« Nous tentons une nouvelle mécanique pour construire une Résolution de l’Assemblée parlementaire au Comité des ministres du Conseil de l’Europe », résumait le libéral belge Rik Daems lors d’un échange avec EUROPE ce lundi 26 juin, à l’issue d’une semaine de plénière strasbourgeoise.
« Jusqu’à présent », poursuit cet ancien président de l’Assemblée (2020-2022), « nos Résolutions sont transmises au Comité des ministres des Affaires étrangères en espérant que nos membres les renforcent par des interpellations dans leurs parlements nationaux ».
Un processus aléatoire, du point de vue de Rik Daems, qui veut « tenter l’inverse », à savoir : l’adoption à l’unanimité par le Sénat belge, le 24 mai dernier, d’une « Résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Kara-Murza, en détention », sa présentation au groupe ALDE de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors de la dernière plénière et l’engagement des membres à la porter pour adoption dans leur parlement national respectif avant le retour du texte à Strasbourg, idéalement lors de la plénière d’octobre.
« Une fois adopté par l’Assemblée, ce texte arrivera alors au Comité des ministres avec le soutien déjà affirmé des parlements de plusieurs États membres », souligne Rik Daems.
« Si nous avions adopté cette nouvelle manière de faire sur la question 'environnement et droits humains', le Conseil de l’Europe serait allé plus loin sur la question lors du Sommet de Reykjavik », ajoute-t-il.
Revenant sur l’affaire Kara-Murza, M. Daems insiste sur « l’importance du sujet ».
« La Résolution a été élaborée en collaboration avec l’équipe du dissident russe après un dîner de l’ALDE avec son épouse, Evguenia, qui nous a demandé pourquoi les sanctions européennes ne touchaient pas les exécutants des ordres du pouvoir russes qui ont transformé le procès de son mari en parodie ».
Sur cette base, la Résolution appelle à s’inspirer de la loi américaine Magnitsky, qui permet de cibler de manière précise les individus qui violent les droits fondamentaux en usant, notamment, du « Régime de sanctions globales de l’UE en matière des droits de l’homme » adopté en 2020.
« Le rôle du Conseil de l’Europe est de voir quels instruments sont disponibles pour défendre les droits de l’homme tant dans ses propres Conventions qu’au niveau national et communautaire », résume-t-il, « il est dans son rôle ».
Pour Rik Daems, la résolution pourrait également être portée au niveau de la Communauté politique européenne (CPE), qui couvre un périmètre géographique très proche de celui du Conseil de l’Europe.
L'Organisation strasbourgeoise jouerait ainsi son rôle de « centre d’expertise en droits humains ».
« C’est une architecture qui peut fonctionner », estime-t-il. (Véronique Leblanc)