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Bulletin Quotidien Europe N° 13209
Sommaire Publication complète Par article 3 / 43
Invasion Russe de l'Ukraine / Entreprises

Le Fonds pour les PME est désormais accessible pour les entreprises ukrainiennes

26/06/2023 (Agence Europe) – Le Fonds destiné à aider les PME à mieux protéger leur propriété intellectuelle, géré par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), sera désormais disponible pour les PME ukrainiennes, a annoncé la Commission européenne lundi 26 juin. Ce soutien leur permettra, par exemple, de couvrir jusqu'à 75% des frais liés à la protection des marques et de la conception dans l'UE ou aux brevets. Cela constitue un pas de plus vers l'intégration de l'Ukraine dans le marché unique, estime le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. (LM)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE/UKRAINE : Selon Josep Borrell, la situation reste « complexe et imprévisible » après la tentative d’insurrection de Wagner
AGRICULTURE : feu vert à une aide de 100 millions d'euros pour les agriculteurs de cinq pays de l'UE proches de l'Ukraine et une autre de 330 millions en vue pour les autres pays
ENTREPRISES : le Fonds pour les PME est désormais accessible pour les entreprises ukrainiennes
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : l’UE sanctionne sept responsables iraniens pour violations des droits de l’homme
SERBIE/KOSOVO : Josep Borrell annonce de possibles mesures contre Belgrade et Pristina, si les deux parties ne parviennent pas à mettre fin aux tensions dans le nord du Kosovo
SOMALIE : l'UE confirme son partenariat stratégique renforcé avec la Somalie
CHINE : le Conseil européen souhaiterait poursuivre des relations avec la Chine fondées sur le respect de l’ordre international
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle à mettre fin au cycle meurtrier de la violence
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres de l’UE sont prêts à avancer dans les négociations sur le dossier de l’utilisation durable des pesticides
PÊCHE : les ministres de l’UE s’inquiètent des négociations avec la Norvège et le Royaume-Uni sur les quotas
PÊCHE : l’Italie est le seul pays à ne pas soutenir les conclusions du Conseil de l’UE sur la 'pêche durable'
SANTÉ ANIMALE : une douzaine de ministres de l’UE souhaitent revoir les règles sur la gestion des grands carnivores
ENVIRONNEMENT : qualité de l'air ambiant, le vote des eurodéputés sur le rapport de Javi López sera un test d'ambition
CLIMAT : en commission de l'environnement, les eurodéputés exposent leurs recommandations en vue de la COP28
CLIMAT : pour atteindre ses objectifs, l'UE doit accélérer le rythme, avertit l'Observatoire européen de la neutralité climatique
CLIMAT/ÉNERGIE : la Cour des comptes européenne demande plus de transparence sur les performances de l’UE et de ses États membres en matière de climat et d’énergie
ÉNERGIE : achat conjoint de gaz, la Commission européenne lance un deuxième appel
ÉNERGIE : selon l'ACER, la quasi-totalité des projets d'intérêt commun relatifs au gaz et à l'électricité seront opérationnels d'ici 2030
COMPÉTITIVITÉ : l'Allemagne, la France et l'Italie veulent avancer ensemble sur les matières premières critiques
COMPÉTITIVITÉ : les colégislateurs de l'UE doivent complètement revoir l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette', selon le centre de réflexion Bruegel
MIGRATION : Ursula von der Leyen prône de nouveaux partenariats avec les pays tiers sur le modèle de celui proposé à la Tunisie
MIGRATION : le Forum consultatif de Frontex prône la présence constante d'observateurs des droits fondamentaux dans les pays soupçonnés de violations des droits des migrants
NUMÉRIQUE : cybersécurité dans les institutions, agences et organes de l’UE, le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire
NUMÉRIQUE : diplomatie numérique, les pays de l'UE résolus à faire progresser une approche des technologies centrée sur l’humain
PROTECTION CIVILE : vers un soutien des dirigeants européens à une approche multirisques pour renforcer la résilience de l'UE aux catastrophes transfrontières
TRANSPORTS : les eurodéputés reprochent à la Commission européenne son manque d’ambition sur le paquet sécurité maritime
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le 'Fonds européen de défense' soutiendra 41 projets industriels à hauteur de 832 millions d'euros
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le Conseil européen amorce une nouvelle réflexion sur l'agenda stratégique de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission européenne approuve les plans de relance révisés français, irlandais et maltais
CONCURRENCE : billetterie ferroviaire, la Commission européenne consulte sur les propositions de Renfe pour corriger un éventuel abus de position dominante
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : crimes et discours de haine, les eurodéputés comptent relancer les États membres sur l'extension des crimes européens
ÉDUCATION - CULTURE
CULTURE : selon un rapport de la Commission européenne, la participation culturelle renforce la démocratie
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Rik Daems lance une nouvelle manière d’articuler la dynamique entre parlements nationaux et Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
BRÈVES
DÉFENSE : la dotation de la 'Facilité européenne pour la Paix' augmentée de 3,5 milliards d’euros
ENVIRONNEMENT : les règles de l’UE pour la réutilisation sûre des eaux usées aux fins de l’irrigation agricole sont en vigueur
FINANCES : les sociétés de gestion financière ne prennent pas suffisamment en compte la biodiversité, d'après une enquête européenne
MERCOSUR : le président brésilien Lula réitère ses réticences sur l'accord commercial actuel UE/Mercosur
PÊCHE : le Conseil de l’UE entérine le règlement sur le plan de gestion pluriannuel des stocks de thon rouge
SANTÉ : les Vingt-sept requerront des « mesures urgentes » pour éviter les pénuries de médicaments
SOCIAL : exposition professionnelle à l'amiante, les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen tenteront de se mettre d'accord
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE valide l’accord provisoire sur le déploiement de systèmes de transport intelligents
ERRATUM
DÉFENSE : coup d'envoi des négociations PE/Conseil de l'UE le 27 juin sur l'acte ASAP de production des munitions
Kiosque
Kiosque : N° 086