Tandis que le vote suspense sur le règlement 'restauration de la nature' se poursuivra mardi 27 juin en commission de l'environnement du Parlement européen, un autre vote - celui du rapport de Javi López (S&D espagnol) sur la révision des directives sur la qualité de l'air ambiant - constituera, lui aussi, un test d'ambition.
Seront à l'examen : la révision et la refonte en un seul texte des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE pour les aligner davantage sur les recommandations de 2021 de l'OMS pour garantir un air plus pur en Europe à l’horizon 2030 comme première étape vers l'ambition 'zéro pollution' affichée par l'UE pour 2050 (EUROPE 13051/1).
Le projet de rapport 'López' et la plupart des 28 amendements de compromis, principalement des groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche, suivent l'ambition élevée du Parlement européen, telle qu'elle avait été formulée en avril 2021 dans une résolution d'initiative dont Javi López était déjà rapporteur (EUROPE 12686/10).
Ils demandent l'alignement total de la législation de l'UE sur les normes de l'OMS et l'inclusion de tous les polluants nocifs ainsi qu'un renforcement des exigences de surveillance avec un prélèvement suffisant des points chauds de la pollution atmosphérique dans toutes les stations de surveillance à proximité des zones résidentielles ou des zones où les populations risquent d'être affectées.
Le rapport demande qu'à l'occasion du premier réexamen des normes européennes, en 2028 au plus tard, des valeurs cibles soient fixées pour les polluants nocifs non couverts et que la Commission publie notamment une évaluation sur la possibilité de convertir la valeur cible pour l'ozone en une valeur limite, accompagnée, le cas échéant, d'une proposition législative.
Le groupe PPE, les libéraux et ces groupes de gauche sont tous en faveur de mesures garantissant l'harmonisation des informations sur la qualité de l'air ambiant dans l'ensemble de l'UE et leur mise à la disposition du public. Ils demandent aussi que l'on tienne compte non seulement des mesures de surveillance de la qualité de l'air ambiant, des tendances à long terme et des incidences des mesures nationales et de l'UE, mais aussi des mesures établies en coopération avec les pays tiers.
Les groupes PPE, CRE et ID refusent l'alignement total sur les normes des l'OMS.
Du côté du Conseil, les États membres sont encore nombreux à avoir des difficultés avec la proposition de la Commission européenne et la Présidence espagnole va hériter du dossier que la Présidence suédoise a amplement débroussaillé (EUROPE 13206/17).
Voir le projet de rapport 'López' : https://aeur.eu/f/7qu
Voir les amendements de compromis (en anglais) : https://aeur.eu/f/7qw (Aminata Niang)