La commission de l’égalité de genre (FEMM) du Parlement européen a examiné, lundi 26 juin, un projet d’avis invitant le Conseil de l’UE à intégrer les crimes et discours de haine dans la liste des infractions de l’Union. Un dossier bloqué depuis plus d’un an faute d’obtenir l’unanimité (EUROPE 12902/24).
Or, plusieurs États membres n’ont donné leur accord qu’à contrecœur à des textes tels que la future directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes, jugeant que la base juridique appropriée pour criminaliser les cyberviolences aurait justement été d’intégrer les discours de haine à l’article 83 du TFUE en amont (EUROPE 13198/1, 13194/22). Selon plusieurs sources, un accord pour étendre cette liste semble néanmoins peu probable dans l'immédiat (EUROPE 13173/1).
Porté par Vera Tax (S&D, hollandaise), l’avis invite donc les États membres à sortir de l’impasse. Il encourage aussi la Commission européenne à « inclure une définition explicite des discours et des crimes de haine fondés sur le genre lors de la présentation de propositions législatives ».
Enfin, la rapportrice insiste sur la nécessité de comprendre l’origine de la haine envers les femmes en se penchant particulièrement sur les stratégies et financements des « mouvements anti-genre ».
Le projet d’avis sera soumis au vote de la commission FEMM en octobre. Le rapport final, en cours d’élaboration, sera quant à lui proposé par María Pagazaurtundúa (Renew Europe, espagnole) pour la commission des libertés civiles (LIBE).
Le texte : https://aeur.eu/f/7ql (Hélène Seynaeve)