Le Conseil de l’Union européenne présentera, mercredi 13 septembre, lors de la séance plénière du Parlement à Strasbourg, sa position sur le projet de budget de l’UE pour l’année 2024. Il avait approuvé, mardi 5 septembre, la position trouvée par le ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) le 12 juillet dernier, modifiant la proposition de la Commission européenne publiée le 7 juin (EUROPE 13196/13).
Côté Parlement, l’adoption d'amendements budgétaires et de la résolution budgétaire qui les accompagne est prévue lors de la deuxième session plénière d'octobre, entre le 16 et le 19.
Dans le document détaillant sa position, le Conseil dit, concernant les crédits d’engagement, vouloir assurer « une capacité d'absorption réaliste », « une accélération appropriée de la mise en œuvre des programmes en évitant les augmentations par rapport à 2023 » et veiller à avoir « des marges suffisantes sous les plafonds pour faire face à des circonstances imprévues ».
Crédits d’engagement
Comparé à la proposition de la Commission qui estimait les crédits d’engagement à 189 340,98 millions d’euros, le Conseil les réduit de 771,92 millions d'euros.
Des ajustements sont réalisés pour les rubriques 1 (Marché unique, innovation et numérique), 2 (Cohésion, résilience et valeurs), 3 (Ressources naturelles et environnement), 4 (Migration et gestion des frontières) et 5 (Sécurité et défense) et visent à « réduire les lignes qui ont été augmentées par rapport au budget 2023 tel qu’il a été voté, afin de prévenir les risques en termes de capacité d'absorption ».
Un ajustement est également proposé pour la sous-rubrique 2b (Résilience et valeurs) pour la ligne relative à l’instrument de relance de l’Union européenne (EURI) (concernant les coûts de financement de Next Generation EU).
« L'ajustement proposé pour la ligne EURI rendra inutile le recours à l'instrument de marge unique (‘Single Margin Instrument’), proposé par la Commission pour la sous-rubrique 2b, et entraînera également une réduction de l'utilisation proposée de l'instrument de flexibilité », explique le document du Conseil.
Un ajustement à la hausse est prévu sous la rubrique 6 (Voisinage et Monde) en Aide Humanitaire (HUMA) afin de maintenir le même niveau d’aide humanitaire que dans le budget 2023, notamment pour répondre aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Ceci requiert bien une utilisation de l’instrument de flexibilité étant donné qu’il n'y a pas de marge disponible sous la rubrique 6.
Crédits de paiement
La Commission proposait 143 053,38 millions d’euros en crédits de paiement. Le Conseil réduit ce montant de 514,62 millions.
Dans la rubrique 6, le Conseil propose de maintenir le même niveau de crédits que dans le budget 2023 pour HUMA. La réduction sur la ligne EURI (sous-rubrique 2b) résulte du fait que cette ligne contient des crédits non dissociés (lorsqu'il y a identité entres les engagements et les paiements).
En ce qui concerne les dépenses administratives, le Conseil préconise d’accepter la proposition de la Commission, qui réduit les budgets de toutes les institutions de l'UE.
« Ce faisant, la Commission a aligné les budgets des institutions sur les attentes du Conseil, notamment en ce qui concerne la stabilité des effectifs et une augmentation limitée des dépenses non liées aux salaires », précise le document du Conseil.
Pour voir la position du Conseil et le détail par rubrique : https://aeur.eu/f/8hx (Pauline Denys)