Les dirigeants des pays du G20 et de l’OCDE ont approuvé, lundi 11 septembre, les Principes révisés de gouvernance d'entreprise afin de promouvoir la durabilité des entreprises, la confiance des marchés et la stabilité financière, lors du Sommet des dirigeants du G20 à New Delhi, en Inde.
La version révisée des Principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE a pour but d’aider les entreprises à s'adapter à l'évolution des marchés de capitaux tout en favorisant la confiance des marchés et la stabilité financière.
Publiés pour la première fois en 1999, les Principes sont devenus la référence au niveau international dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Ils sont également l'une des normes clés du Conseil de stabilité financière pour des systèmes financiers sains et constituent la base des rapports de la Banque mondiale sur l'observation des normes et des codes (ROSC) dans le domaine de la gouvernance d'entreprise.
Apport majeur de cette révision : le nouveau chapitre sur la durabilité et la résilience. « Cette révision permet de mieux refléter le rôle des politiques de gouvernance d'entreprise dans la prise en compte des opportunités et des risques liés au climat », a expliqué Mathias Cormann, secrétaire général de l’OCDE, lors de la présentation de la révision.
Ce nouveau chapitre « fournit un ensemble complet de recommandations sur la publication de la durabilité, conformément aux normes internationales reconnues et sous réserve d'un audit externe », a-t-il poursuivi. Des normes de reporting durables sont en train d’être élaborées par l’UE et au niveau international (EUROPE 13242/13, 13243/22).
Cette mise à jour vise aussi à soutenir les efforts nationaux tendant à améliorer les conditions d'accès des entreprises aux financements des marchés des capitaux.
Dans le chapitre 1, une analyse des politiques et des pratiques des entreprises en matière de développement durable a révélé que, compte tenu de l'attention accrue des investisseurs pour les questions de développement durable, les 49 juridictions étudiées ont établi des dispositions pertinentes, des exigences spécifiques ou des recommandations en matière de publication d'informations relatives au développement durable.
Seule la moitié des juridictions ont prévu des dispositions explicites sur les responsabilités des conseils d'administration en matière de politiques liées au développement durable. Les informations récemment recueillies sur les cadres réglementaires relatifs à la notation 'critères environnementaux, sociaux et de gouvernance' (ESG) et aux fournisseurs de données indiquent que seules quelques juridictions, principalement au sein de l'UE, ont jusqu'à présent adopté de tels cadres.
D’après M. Cormann, les Principes aideront les investisseurs à mieux comprendre qui contrôle les entreprises : « Les principes s'appliquent de la même manière aux sociétés cotées en bourse, ce qui contribue à garantir des conditions de concurrence équitables ».
Ils doivent également faciliter l'accès des PME aux marchés de capitaux, par exemple en soulignant l'importance des mesures de flexibilité et de proportionnalité qui allègent la charge réglementaire et en soutenant l'accès des petites entreprises au financement public.
Lire les Principes révisés : https://aeur.eu/f/8i4
Lire le Factbook : https://aeur.eu/f/8i5 (Anne Damiani)