Les États membres de l'UE se sont à nouveau penchés sur le règlement pour une industrie 'zéro émission nette', dans le cadre du groupe de travail 'compétitivité et croissance', lundi 11 septembre. Ils ont examiné un projet de compromis soumis par la Présidence espagnole du Conseil de l'UE le 5 septembre, dont EUROPE a eu copie, et se sont penchés surtout sur les nombreux commentaires envoyés par la plupart des États membres sur ce compromis.
La mouture du 5 septembre ne propose finalement que peu de changements par rapport à la proposition de la Commission européenne (EUROPE 13143/1). L'un des sujets les plus sensibles du texte, à savoir la liste des technologies qui bénéficieront d'avantages grâce à l'acte, fait toutefois l'objet d'amendements.
La Présidence espagnole a proposé d'élargir légèrement la liste des technologies 'zéro émission nette' pour que celle-ci comprenne toutes les technologies nucléaires (à condition qu'elles aient atteint le niveau 8 de maturité technologique, selon l'Agence internationale de l'énergie). La Commission européenne a proposé initialement de n'inclure que les « technologies avancées pour produire de l'énergie à partir de procédés nucléaires avec un minimum de déchets dans le cycle du combustible » ainsi que les « petits réacteurs modulaires ».
De plus, les « solutions biotechnologiques pour le climat et l'énergie » et les « technologies industrielles transformatrices pour la décarbonation » sont également ajoutées à la liste des technologies 'zéro émission nette'.
En revanche, les auteurs du compromis ne proposent pas de changements à la liste de huit technologies 'zéro émission nette' dites stratégiques, que la Commission a proposée.
Cette partie du texte touchant à l'étendue des technologies concernées est toujours entre crochets, reflétant l'incertitude qui demeure parmi les États membres, ainsi que le sont leurs commentaires sur l'étendue des secteurs à soutenir.
Les autres aspects majeurs du texte, comme la partie sur les délais maximum pour octroyer ou non un permis à un projet, ou encore la partie sur les marchés publics, ne sont modifiés qu'à la marge. Les obligations pour les autorités publiques et les critères d'éligibilité pour les promoteurs demeurent les mêmes, à ce stade.
Les travaux se poursuivent également du côté du Parlement européen, où les députés de la commission de l'industrie devraient adopter leur position sur le règlement le 25 octobre (EUROPE 13245/2).
Voir le compromis du 5 septembre : https://aeur.eu/f/8i7 (Léa Marchal)