La guerre déclenchée par l’agression russe contre l’Ukraine et les résultats du processus de réforme du système de la Charte sociale européenne constituent deux axes importants du rapport 2022 publié ce 11 septembre par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe.
Le premier de ces événements a conduit l’Organisation à exclure la Russie dès mars 2022, ce qui – de facto – a mis fin à son statut d’État partie à la Charte et a eu un impact profond sur l’accès aux droits sociaux des citoyens ukrainiens.
Le Comité exprime sa profonde inquiétude pour la population ukrainienne, mais aussi « pour tous les réfugiés, demandeurs d’asile et autres personnes fuyant le conflit ».
Il demande que les droits garantis aux Ukrainiens par la Charte soient protégés tant en Ukraine qu’à l’extérieur de ses frontières et souligne que, lorsque viendra le temps de la reconstruction, il faudra que les droits sociaux soient intégrés aux objectifs.
S’agissant du processus de réforme, le CEDS se réjouit du « dialogue renforcé avec les États parties » envisagé par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe.
En 2022, le CEDS a examiné 33 rapports soumis par les États parties et adopté 611 conclusions.
Les problèmes de non-conformité portaient sur des horaires et des semaines de travail excessivement longs, des rémunérations inadéquates, la lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, les restrictions au droit de se syndiquer et au droit de négociation collective.
Par ailleurs, le nombre de réclamations collectives a continué d’augmenter, ce qui pèse sur la capacité du CEDS à réduire l’arriéré existant et l’amène à insister sur « le besoin urgent de ressources adéquates ».
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/8hq (Véronique Leblanc)