Le comité de conciliation s’est réuni, pour la deuxième fois, vendredi 10 novembre, pour tenter de trouver un accord entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen sur le budget de l’UE pour l’année 2024, et ce avant la fin de la période de conciliation, lundi 13 novembre. À l’heure de mettre sous presse, les négociations étaient toujours en cours.
Dans la matinée, le Conseil de l’UE a tenu une session publique pour préparer la réunion et dresser un tour de table des priorités de chaque État membre.
La Commission européenne s’est également exprimée, revenant sur sa proposition de budget datant de juin (EUROPE 13196/13) ainsi que sa lettre rectificative d’octobre revoyant, entre autres, à la baisse les besoins relatifs à la ligne d’intérêts de Next Generation EU en raison d'un niveau de décaissements qui est inférieur en 2023 par rapport aux estimations précédentes.
Parmi les États membres, la grande majorité s’est exprimée en faveur de la position du Conseil adoptée en juillet, qui constitue, selon cette majorité, une « bonne base » pour les négociations avec le Parlement, comprenant un total des engagements à 187 008,20 millions d'euros et un total des paiements à 141 167,37 millions d'euros (EUROPE 13221/22).
Dans ses amendements, le Parlement européen, quant à lui, a fixé le total des engagements à 196 987,4 millions d'euros et le total des paiements à 149 083,9 millions (EUROPE 13274/13).
Ce dernier a également proposé une révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 (EUROPE 13263/7), qu’il a prise en compte pour établir sa position de budget 2024.
C’est un choix qu’a regretté le Conseil de l’UE, qui peut uniquement envisager des négociations sur le budget 2024 basées sur le CFP actuel. Une révision doit encore faire l’objet de discussions entre les chefs d’État ou de gouvernement lors du Conseil européen de décembre (EUROPE 13280/4).
Le commissaire au Budget, Johannes Hahn, a rappelé, pour le budget 2024, qu’une diminution des crédits de paiement avait été proposée, permettant, d’après lui, de dégager une marge d’environ 341 millions pour les engagements et d’environ 31 milliards pour les paiements.
« On sera à 736,4 millions d’euros qui resteront dans l’instrument de marge unique ; il est essentiel de garder ses disponibilités pour faire face aux nouveaux besoins qui se manifesteront tôt ou tard », a-t-il expliqué.
Plusieurs États membres ont effectivement rappelé l’importance de disposer d’une marge de manœuvre suffisante et ont salué la déclaration commune sur les paiements, « qui devrait nous permettre de mobiliser des fonds supplémentaires pendant l’exercice et nous semble nécessaire dans le compromis final », a expliqué la Pologne.
Lors du débat, plusieurs pays de l’UE se sont dits favorables au recours aux instruments spéciaux uniquement si cela était justifié.
Certains sont revenus sur la rubrique 7, qui concerne l’administration publique, pour laquelle la Commission a souligné le besoin de mobilisation de l’instrument de marge unique. Pour la Finlande, il est nécessaire que « les frais administratifs et le niveau d’engagement de personnel dans les agences » soient « modérés », compte tenu de l’inflation.
Certains pays, comme l’Italie, ont fait part de leurs priorités en termes de cohésion, d’agriculture et de migration.
La Bulgarie a rappelé qu’elle souhaitait une augmentation du budget d’Europol, tandis que le Luxembourg a insisté pour ajuster à la hausse les crédits du Parquet européen.
La Pologne, quant à elle, a indiqué que le soutien humanitaire à Gaza ne pouvait se faire au détriment de l’Ukraine.
Plusieurs pays ont également demandé que l’augmentation des engagements soit suivie d’une augmentation correspondante des paiements, « faute de quoi cela pourra créer artificiellement des arriérés, ce qu’il convient d’éviter », à détaillé la Hongrie.
Concernant la proposition du Parlement européen, certains pays se sont montrés ouverts à une certaine « flexibilité » concernant les besoins en matière de mobilité militaire et de transport ou encore les programmes pour l’environnement et le climat et un renforcement pour l’agence de l’UE pour l’asile.
Si le comité de conciliation n’arrive pas à s’accorder avant lundi 13 novembre à minuit, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget et la procédure budgétaire redémarrera. (Pauline Denys)