Les délégations des États membres vont débattre, mardi 14 novembre, au sein du comité spécial agriculture, pour préparer la prochaine réunion du Conseil 'Agriculture' (le 20 novembre), des enseignements à tirer de la première année de mise en œuvre des plans stratégiques mettant en œuvre la politique agricole commune (PAC).
La Commission européenne doit prochainement adopter un rapport faisant le point sur les plans stratégiques PAC présentés par les États membres (EUROPE 13271/16).
Le 1er janvier 2023, les plans stratégiques de la PAC ont commencé à être mis en œuvre dans les États membres. « La première année de mise en œuvre a été un véritable défi pour la plupart des États membres en raison de plusieurs facteurs », explique un document de la Présidence espagnole du Conseil pour guider les débats des délégations du CSA. Les facteurs cités sont : l’adaptation nécessaire et difficile aux règles découlant de la réforme de la PAC (nouvelles règles sur les bénéficiaires de la PAC, renforcement de la conditionnalité, définition de l'agriculteur actif, paiements redistributifs et écorégimes), le calendrier serré (les plans ont été adoptés par la Commission européenne au cours du second semestre 2022 et ont nécessité l'adaptation des réglementations nationales dans un délai très court) et la situation des marchés (effets de l’invasion russe de l'Ukraine au début de cette nouvelle PAC).
La Présidence espagnole estime que « les principales questions tournent autour du défi que représente pour les États membres la campagne de demande de paiements directs et les dates d'ouverture/de clôture prévues ». Les agriculteurs ont-ils reçu suffisamment d'informations, et à temps, sur les nouvelles règles ?, s’interroge aussi l’Espagne. Elle se demande aussi s'il y a eu un « changement significatif » dans le nombre de demandeurs ou dans les zones incluses dans les nouvelles demandes.
Lien vers la note espagnole : https://aeur.eu/f/9id
Dialogue stratégique. Par ailleurs, les modalités d’organisation du 'dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture', qui devrait être officiellement lancé début décembre à l’occasion de la grande conférence annuelle sur les perspectives agricoles de l’UE, se précisent. Le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefcovic, en charge du dossier, a déjà reçu, le 6 novembre, des représentants des organisations agricoles, du secteur agroalimentaire, des consommateurs et des ONG. Des conclusions de l’ensemble des discussions qui se tiendront devraient être présentées d’ici le mois d’avril et servir de feuille de route pour la prochaine Commission européenne en matière de politique agricole. (Lionel Changeur)