Le Parlement européen a approuvé, jeudi 9 novembre (449 voix pour, 102 contre et 41 abstentions), la proposition de la Commission visant à élargir la portée du règlement européen (UE) 691/2011 sur les comptes économiques européens environnementaux, en vue de mieux répondre aux besoins en statistiques de la politique de l'environnement de l'UE (EUROPE 12990/10).
Cette proposition de règlement ambitionne d'ajouter l'eau, les écosystèmes, les forêts et les subventions environnementales aux comptes économiques environnementaux actuels pour enrichir les statistiques d'Eurostat.
Le Parlement souligne que l’UE doit aligner l’ensemble de sa législation et de ses processus sur ses objectifs environnementaux et climatiques à long terme, tels qu’établis dans le 'Pacte vert européen', et renforce la proposition.
Il demande notamment l'élaboration, au plus tard un an après l'entrée en vigueur du règlement, que la Commission publie une étude analysant les données déclaratives sur l’atténuation du changement climatique et propose la création d’un module consacré à ce sujet pour veiller à ce que les États membres fournissent toutes les valeurs déclaratives nécessaires à la réalisation des objectifs du 'Pacte vert pour l’Europe', de la loi européenne sur le climat, du paquet 'Ajustement à l’objectif 55' ('Fit for 55') et du règlement pour une industrie « zéro net ». L’étude devrait être accompagnée d’un calendrier indicatif pour le développement des modules, selon le Parlement.
Voir le texte voté : https://aeur.eu/f/9ir (Aminata Niang)