Les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE pourraient acter, mardi 14 novembre, un accord politique sur la directive relative à l'exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates, selon des sources impliquées dans le dossier (EUROPE 13245/17).
Et les États membres ont justement discuté, vendredi 10 novembre, des flexibilités à apporter à leur mandat avant cette réunion de trilogue.
Le Conseil de l’UE, au bénéfice du PE, devait notamment discuter du fait de ne pas imposer de période de transition de 3 ans pour l'introduction d'une nouvelle valeur limite biologique pour le plomb.
Il devait aussi étudier l’opportunité d’étendre son mandat en incluant les perturbateurs endocriniens dans la directive. Le PE, quant à lui, a déjà estimé que ces substances devaient être intégrées au cadre de la législation européenne sur la santé et la sécurité au travail et aimerait que la Commission entame les premiers travaux en vue d'une proposition législative sur l'opportunité d'inclure les perturbateurs endocriniens dans le champ d'application de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMRD).
La discussion pouvait aussi porter sur les règles relatives à l'exposition combinée de plusieurs substances afin d’adapter éventuellement les valeurs limites.
Lors de la discussion, les États membres auraient souhaité s'assurer de ne pas aborder dans cette directive des questions qui pourraient faire partie des autres propositions et de ne pas contourner les pratiques bien établies de collaboration en matière d'élaboration de la législation sur la sécurité au travail.
Plusieurs États membres ont aussi voulu s'assurer que leurs industries disposent de suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles valeurs limites. L'idée d'abandonner cette période de transition n'a donc pas été acceptée par tous les États membres, un groupe de neuf pays exprimant son opposition.
La Présidence espagnole du Conseil de l'UE aurait toutefois conclu pouvoir disposer d'une certaine flexibilité sur ce point.
Sur la période de transition pour l'introduction d'une nouvelle valeur limite biologique pour le plomb, le mandat actuel du Conseil propose une valeur limite transitoire de 35 microgrammes par 100/ml pour une période transitoire de 3 ans en plus de la période de transposition normale de 2 ans de la nouvelle directive.
Le Parlement européen et la Commission européenne souhaitent que la valeur limite soit abaissée immédiatement à 15 microgrammes seulement après la période de transposition normale, même si une période de transition pourrait être nécessaire pour les travailleurs ayant déjà des niveaux de plomb dans le sang supérieurs à toute nouvelle valeur limite en raison d'une exposition passée. (Solenn Paulic)