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Bulletin Quotidien Europe N° 13290
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

La Commission européenne autorise un régime italien d'un montant de 1,7 milliard d'euros pour soutenir des installations agrovoltaïques

La Commission européenne a annoncé, vendredi 10 novembre, avoir autorisé, en vertu des règles de l'Union en matière d'aides d'État, un régime italien d'un montant de 1,7 milliard d'euros pour soutenir la construction et l'exploitation de nouvelles centrales agrovoltaïques pour une capacité totale de 1,04 GW et une production d'électricité d'au moins 1 300 GWh/an en Italie.

Ce régime sera en partie financé par l'intermédiaire de la 'Facilité pour la Reprise et la Résilience', l'instrument principal du paquet de relance européen Next Generation EU.

L’aide parviendra, jusqu’au 31 décembre 2024, aux producteurs agricoles dont les activités ont débuté avant le 30 juin 2026, d’une part sous forme de subventions à l'investissement. Le budget de ce volet d’aides est de 1,1 milliard d’euros. Cela couvrira jusqu'à 40% des coûts d'investissement admissibles. D’autre part, l'aide prendra la forme de tarifs incitatifs dans le cadre de contrats d'écart compensatoire bidirectionnels. Le budget de ce volet d’aides est estimé à 560 millions d’euros. Ces tarifs incitatifs soutiendront les projets durant leur phase opérationnelle durant une période de 20 ans.

L’aide a été jugée conforme aux règles européennes en matière d’aides d’État et, plus particulièrement, à l'article 107(3)c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi qu' aux lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022. (Émilie Vanderhulst)

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