Le Parlement se réunira en session plénière à Strasbourg, du 20 au 23 novembre, pour l'avant-dernière fois avant la fin de l'année 2023. Cette séance devrait encore être marquée par l'actualité internationale, la guerre entre le Hamas et Israël ainsi que par de nombreux votes liés à l'environnement. Le budget général de l'UE pour 2024 devrait également être approuvé par les députés.
Affaires étrangères. Mardi après-midi, le Parlement interrogera la Commission sur la position de l’UE concernant son engagement de fournir un million d'obus d’artillerie à l’Ukraine. Dans le cadre de l''Action de soutien à la production de munitions', les États membres se sont mis d'accord pour fournir d'ici fin mars 2024 un million d'obus. Les députés demanderont à la Commission pourquoi l'objectif du million risque de ne pas être atteint.
Les députés européens débattront ensuite du rapport d’Arnaud Danjean (PPE, français) sur 'La Boussole stratégique et les capacités de défense spatiale de l’UE', sur lequel ils voteront jeudi.
Mercredi matin, les eurodéputés débattront de 'La situation humanitaire à Gaza, (du) besoin de libérer les otages et d'une trêve humanitaire immédiate conduisant à un cessez-le-feu et à des perspectives de paix et de sécurité au Moyen-Orient' (EUROPE 13275/17).
Dans l’après-midi, le Parlement discutera de la 'destruction de l'indépendance judiciaire et de la persécution des démocrates à Hong Kong'. Les députés européens se pencheront ensuite sur le thème '30 ans de critères de Copenhague - donner un nouvel élan à la politique d'élargissement de l'UE'. Le Conseil européen des 14 et 15 décembre devra prendre des décisions concernant les processus d’adhésion de l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et des pays des Balkans occidentaux .
Institutions. Les députés débattront mardi et voteront mercredi sur les propositions de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles relatives à une réforme de l'architecture institutionnelle de l'UE (EUROPE 13279/30). Cette étape permettra au Parlement de réitérer sa demande de convoquer une Convention chargée de réformer les traités européens. La Présidence espagnole du Conseil a dit qu'elle agirait avant fin 2023, si le PE lui adressait ses propositions à temps.
Jeudi, le PE devrait reprendre à son compte le projet de rapport 'Ruiz Devesa/Simon', qui préconise de recourir, après les élections européennes de juin 2024, au système des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten') pour la nomination du futur président de la Commission européenne (EUROPE 13280/23). Ils suggèrent que le Conseil européen et le PE scellent un accord interinstitutionnel à cette fin.
Mercredi, le Premier ministre bulgare, Nikolay Denkov, exposera sa vision de l'avenir de l'UE dans l'hémicycle.
Budget. Les eurodéputés débattront mardi après-midi du résultat obtenu lors des négociations en comité de conciliation sur le budget de l’UE pour l’année 2024 (EUROPE 13291/22). Ils procéderont à un vote mercredi midi pour valider l’accord trouvé avec le Conseil de l’UE.
Concernant le contrôle budgétaire, les députés se prononceront mardi sur le rapport de Monika Hohlmeier (PPE, allemande) concernant les possibilités d'accroître la fiabilité des audits et des contrôles effectués par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée.
Environnement. Les députés débattront mardi après-midi et voteront mercredi sur la proposition de règlement relatif aux emballages et les déchets d’emballages. (EUROPE 13074/7).
Le vote devrait être serré sur le compromis soutenu par les groupes S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche sur la base du rapport amendé de Frédérique Ries (Renew Europe, belge). Ce compromis tente un équilibre délicat entre ambition pour la santé humaine et l’environnement et pragmatisme pour le secteur de la restauration rapide (EUROPE 13278/12).
Des amendements ont été déposés par le PPE, notamment pour préserver les producteurs de boîtes en bois pour le camembert (EUROPE 13294/2).
Climat. Lundi, les eurodéputés seront appelés à présenter leur position sur un nouveau cadre de certification de l’UE pour les absorptions de carbone. Mardi, un vote est attendu sur le rapport adopté le 24 octobre par la commission de l’environnement du PE (EUROPE 13278/8), qui ambitionne de standardiser et de garantir l'efficacité des pratiques d'absorption de carbone au sein de l’UE.
Le même soir, la Commission devrait faire une déclaration sur la Conférence des Nations unies sur le climat (COP28), qui s'ouvrira à Dubaï le 30 novembre. Les eurodéputés débattront lundi des exigences du Parlement (EUROPE 13287/9) à l’égard de ce rendez-vous, qui sera l’occasion du premier bilan mondial sur l’état d’avancement de l’Accord de Paris.
Mardi également, les eurodéputés débattront du renforcement des exigences applicables aux véhicules utilitaires lourds (bus, camions, remorques), afin de réduire leurs émissions de CO2. Le Parlement européen devrait ensuite voter sa position sur ce texte, selon le rapport adopté en commission de l’environnement (EUROPE 13278/7).
Pesticides. Après un débat la veille en plénière, le Parlement européen adoptera, mercredi 22 novembre, le rapport de Sarah Wiener (Verts/ALE, autrichienne) sur l’utilisation durable des pesticides. La position de la commission de l’environnement du PE prévoit de réduire l’utilisation (et les risques) des produits chimiques phytopharmaceutiques d’au moins 50% (-65% pour les produits plus dangereux) par rapport à la moyenne de 2013-2017. De nombreux amendements ont été déposés afin de prendre en compte la position moins stricte de la commission de l’agriculture (EUROPE 13293/16).
Compétitivité. Mardi matin, après le débat prévu lundi, les eurodéputés voteront sur le rapport de Christian Ehler (PPE, allemand) sur l''Acte pour une industrie zéro émission nette' (EUROPE 13279/13). Seuls les Verts/ALE ont, à ce stade, déposé des amendements, qui concernent principalement la liste des technologies 'zéro émission nette'. Par ailleurs, un débat sur la baisse de la charge administrative des entreprises est prévu mercredi soir.
Commerce. Les eurodéputés vont débattre mardi, puis voter mercredi sur une résolution concernant l'accord de commerce entre l'UE et la Nouvelle-Zélande.
Justice. Mercredi, les eurodéputés voteront sur le rapport adopté le 24 octobre par les membres de la commission des Affaires juridiques, visant à numériser les procédures administratives européennes (EUROPE 13211/20).
Jeudi, les eurodéputés débattront et voteront les modifications des deux derniers textes du paquet 'modernisation de la justice' : le règlement sur la numérisation de la coopération judiciaire et la directive amendant d’anciens textes sur la numérisation du système judiciaire. (EUROPE 13254/9).
État de droit. Mardi, les élus reviendront sur les menaces persistantes pesant sur l’État de droit, l’indépendance de la justice et les fonds de l’UE en Hongrie. Ils examineront ce qui s’est passé depuis une résolution de juin 2023 qui dénonçait les efforts délibérés et systématiques visant à saper les valeurs de l’UE dans le pays (EUROPE 13192/7).
Concernant l'Espagne, ils évalueront l’impact du projet de loi visant à accorder l’amnistie à des centaines de personnes impliquées dans le mouvement pour l'indépendance de la Catalogne, en présence de représentants de la Présidence espagnole du Conseil et de la Commission.
Droits de l'homme. Le Parlement débattra des dernières attaques contre des femmes et des défenseurs des droits des femmes en Iran et de la détention arbitraire de ressortissants de l'UE et votera une résolution à ce sujet jeudi. Il votera également au sujet de l’assassinat de Tamaz Ginturi, citoyen géorgien tué par les forces d'occupation russes en Géorgie (EUROPE 13288/29), ainsi que sur la détention illégale du président du Niger, Mohamed Bazoum, renversé et toujours détenu depuis le coup d’État militaire de juillet.
Consommateurs. Après un débat lundi soir, les députés arrêteront mardi leur position sur la directive visant à promouvoir dans l’UE un droit attractif à la réparation des produits défectueux pendant et au-delà de la garantie légale de deux ans (EUROPE 13147/7). Les députés préconisent de donner la priorité à la réparation, lorsqu’elle est moins chère ou égale au coût de remplacement (EUROPE 13279/12).
Numérique. Les eurodéputés se prononceront mardi sur l’accord politique provisoire sur le règlement visant à assurer un niveau commun élevé de cybersécurité dans les institutions, agences et organes de l’UE. Le Conseil de l’UE et le PE étaient parvenus à un accord politique le 26 juin dernier (EUROPE 13209/23).
Logiciels espions. Les eurodéputés tenteront mercredi de mettre la pression sur la Commission quant à l’absence de suivi législatif après l’enquête du PE sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions (EUROPE 13274/14). En juin, les députés ont demandé un certain nombre de mesures législatives pour remédier à l’utilisation abusive de ces logiciels en Europe.
Fiscalité/Douanes. Mercredi, le nouveau cadre pour le commerce en ligne et les règles révisées de taxe sur la valeur ajoutée seront mis au vote. Le Parlement adoptera également sa position sur la TVA à l'ère numérique (EUROPE 13278/21).
Transports. Jeudi, la directive relative à la pollution causée par les navires et l’introduction de sanctions sera mise au vote. La commission des transports et du tourisme vient d'adopter sa position de négociation (EUROPE 13294/12).
Royaume-Uni. Jeudi, les eurodéputés adopteront le rapport sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni, porté par les députés Seán Kelly (PPE, irlandais) et Andreas Schieder (S&D, autrichien).(Isalia Stieffatre, avec la rédaction)