Rassemblés en commission de l'industrie du Parlement européen, mercredi 25 octobre, les eurodéputés ont adopté le rapport de Christian Ehler sur l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette' (NZIA), dont le vote avait été repoussé de quelques semaines pour finaliser les dernières discussions (EUROPE 13245/2).
Les groupes politiques s'étaient entendus sur un seul texte détaillé dans nos lignes (EUROPE 13277/10). Ce compromis a fait l'objet d'une assez large majorité et le texte final a été approuvé par 43 voix pour et 12 contre, avec 3 abstentions.
La position du Parlement doit désormais être confirmée en plénière. Dans leur texte, les eurodéputés ne maintiennent qu'une seule liste de 16 technologies comprenant, entre autres, le nucléaire et les technologies de capture de CO2, là où la Commission et le Conseil en proposent deux, une 'stratégique' et une 'zéro net'. (EUROPE 13271/9).
Les parlementaires ont également amendé les critères d'accès aux marchés ainsi que les seuils de contribution des projets à la résilience et la durabilité de l'Union.
Ils ont aussi ajouté trois critères de présélection pour les marchés publics, recouvrant la cybersécurité des infrastructures contenues dans le projet et leur provenance (EUROPE 13277/10).
Le vote en plénière doit se tenir lors de la session de novembre. (Isalia Stieffatre)