Lors du Conseil européen, les Vingt-sept auront un débat sur à la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, jeudi 26 octobre.
En juin, la Commission européenne a proposé une rallonge de 65,8 milliards d’euros pour faire face aux coûts imprévus générés par la guerre en Ukraine et ses conséquences, telles que l’inflation et la crise énergétique, mais aussi pour financer la gestion de la migration et les défis à l’étranger (EUROPE 13205/1).
C’est la toute première fois que les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne débattront de façon approfondie de la proposition de la Commission européenne. Le Parlement européen, quant à lui, a déjà adopté sa position sur le CFP révisé (EUROPE 13263/7) ainsi qu’une proposition de budget pour l’année 2024 alignée sur cette révision (EUROPE 13274/13).
Le travail technique a déjà été lancé au Conseil de l’UE, et ce dernier a fait part de la réticence des États membres à contribuer davantage au budget de l’UE, bien que plusieurs pays de l’Union reconnaissent « que toutes les réserves du CFP ont été épuisées et que l’UE a besoin d’argent frais », comme l’a indiqué un diplomate européen.
Bien qu’aucune décision ne soit attendue à ce stade, cette discussion au niveau des dirigeants européens a pour objectif de présenter les positions et de définir les priorités de chacun, « ce qui ouvre le champ de la négociation. Cela fait partie du processus », a précisé une autre source diplomatique.
Une majorité d'États membres ont rappelé que l'aide à l'Ukraine était leur priorité numéro un (voir autre nouvelle). La Commission avait donc proposé, dans le cadre de la révision du CFP, en juin, la création d’une Facilité pour l’Ukraine à hauteur de 50 milliards d’euros.
Un groupe d’États membres se montrerait davantage en faveur d’un redéploiement du budget existant pour les autres priorités de financement, à savoir la gestion des frontières extérieures de l’UE et les défis à l’étranger, mais aussi la réaction aux crises humanitaires et catastrophes naturelles, la réponse à l’augmentation des coûts d’emprunt pour Next Generation EU, la promotion de la compétitivité de l'UE et des technologies critiques et le financement de l'administration.
Cela signifie « regarder les dépenses de plus près », explique un autre diplomate. « Il y a des fonds qui sont alloués pour certains programmes, mais qui ne sont pas encore dépensés ». Certains envisageraient donc une « préalimentation » (‘frontloading’) de ces fonds. Ceci constitue un débat au niveau technique, mais plusieurs diplomates affirment la nécessité, à ce stade, de laisser les chefs d'État et de gouvernement établir une orientation.
Certains s’interrogent également sur la position que le Président du Conseil européen, Charles Michel, compte lui-même adopter.
Après ces discussions préliminaires, le Conseil européen devrait donc formellement inviter le Conseil de l’UE à poursuivre les négociations dans l’objectif de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté du 24 octobre: https://aeur.eu/f/99d (Pauline Denys avec la rédaction)