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Bulletin Quotidien Europe N° 13279
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

Le Conseil de l’UE entérine son mandat de négociation sur la proposition de règlement relatif au sang, aux tissus et aux cellules

Le mandat de négociation du Conseil de l’UE sur la proposition de règlement relatif au sang, aux tissus et aux cellules a été adopté, mercredi 25 octobre, au Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper).

Le terme 'substances d'origine humaine' (SoHO) inclut également le lait maternel humain et le microbiote intestinal ainsi que toute autre substance d'origine humaine qui sera utilisée pour des thérapies à l'avenir. Les activités couvertes...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Désunion européenne…
CONSEIL EUROPÉEN
PROCHE-ORIENT : les dirigeants européens devraient discuter d’une possible pause humanitaire à Gaza
UKRAINE : les dirigeants européens devraient promettre de renforcer leur soutien
SERBIE/KOSOVO : en marge du Conseil européen, Albin Kurti et Aleksandar Vučić rencontreront certains dirigeants européens pour tenter d'apaiser les tensions entre leurs pays
CAUCASE : les dirigeants européens devraient appeler l’Azerbaïdjan et l’Arménie à finaliser le processus de normalisation des relations d’ici la fin de l’année
SAHEL : désireux de recalibrer la stratégie de l'UE, les dirigeants des Vingt-sept devraient affirmer leur engagement aux côtés de la CEDEAO
MIGRATION : les dirigeants européens vont à nouveau se pencher sur l'intérêt de l'UE à nouer des partenariats avec les pays tiers
BUDGET : les Vingt-sept entament les négociations approfondies sur la révision du cadre financier pluriannuel
COMPÉTITIVITÉ : les dirigeants européens devraient faire le point sur les initiatives pour améliorer la compétitivité de l'Union
EUROZONE : les dirigeants européens feront le point sur la situation macroéconomique et le projet d'union des marchés de capitaux
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les rapporteurs du Parlement européen sur le règlement relatif aux contenus pédopornographiques en ligne trouvent un accord politique
CONSOMMATEURS : les eurodéputés soutiennent la proposition de directive de l'UE 'Droit à la réparation' des produits défectueux
COMPÉTITIVITÉ : acte pour l'industrie 'zéro émission nette', les eurodéputés arrêtent leur position
AGRICULTURE : l’accord européen sur les indications géographiques reprend « un grand nombre des demandes du PE », selon Paolo De Castro
PÊCHE : la Commission européenne propose pour la première fois des totaux admissibles de captures pluriannuels
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés soutiennent la mise en conformité de la directive 'gestion des déchets électriques et électroniques' avec un arrêt de la Cour de justice de l'UE
SANTÉ : le Conseil de l’UE entérine son mandat de négociation sur la proposition de règlement relatif au sang, aux tissus et aux cellules
NUMÉRIQUE : malgré des progrès sur les modèles de fondation, les négociations Conseil de l'UE/PE devront se poursuivre le 6 décembre pour tenter de boucler l''AI Act'
NUMÉRIQUE : rapport 'Van Sparrentak', les eurodéputés appellent la Commission à présenter une proposition législative pour rendre les plateformes moins addictives
NUMÉRIQUE : l'EDPB appelle les eurodéputés à adopter rapidement les nouvelles règles pour renforcer le RGPD
CLIMAT : malgré une réduction de 32,5% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, l'UE doit intensifier ses efforts face à l'urgence
ÉNERGIE : l’UE signe un paquet d’investissement pour les énergies renouvelables avec le Bangladesh à hauteur de 400 millions d’euros
ÉNERGIE : l’UE et la Norvège réaffirment leur collaboration en matière d’énergie
ÉNERGIE : une coalition d’ONG demande que les entreprises gazières ne s’immiscent plus dans le processus décisionnel de l’Union
TRANSPORTS : l’eurodéputée Isabel García Muñoz propose d’interdire les opérations transfrontalières des véhicules lourds n’étant pas à zéro émission d'ici 2032
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’économiste Jayati Ghosh appelle l’UE à penser les questions fiscales de façon multilatérale
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : décarboner ne doit pas amener à désindustrialiser l'Union européenne, mettent en garde les partenaires sociaux européens
SOCIAL : l'OSHA lance une campagne sur les risques associés aux nouvelles technologies numériques dans le monde du travail
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : Global Gateway, l'UE poursuit ses investissements dans l'énergie propre et la connectivité sur le continent
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : les eurodéputés énoncent leur vision d'une révision de l'architecture institutionnelle de l'UE
ADMINISTRATION : la Commission européennne propose des actions visant à renforcer les capacités et les compétences des administrations publiques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : la Commission européenne accompagnera les États membres dans la mise en œuvre de la directive ‘transparence salariale’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : le Tribunal de l'UE annule la décision de la Commission européenne qui qualifiait le comportement de Bulgarian Energy Holding d'abus de position dominante
BRÈVES
ÉCONOMIE : la Commission européenne va verser 72,5 millions d'euros d'aide macrofinancière à la Moldavie
FISCALITÉ : la perte de recettes venant de la TVA a baissé entre 2020 et 2021 dans l’UE
NUMÉRIQUE : DSA, le centre de lutte contre les menaces hybrides slovaque regrette l'inefficacité des mesures mises en place par les grandes plateformes en ligne lors des élections
PÊCHE : la commission du PE recommande l’approbation de la conclusion de l’accord UE/Madagascar
PÊCHE : les eurodéputés adoptent leur position sur des mesures de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique