Le Conseil européen, selon un projet de conclusions, devrait promettre un soutien supplémentaire à l’Ukraine, notamment militaire.
Avant de se pencher sur le sujet de l'Ukraine, comme à leur habitude, les dirigeants discuteront avec le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, par visioconférence.
« L'UE continuera d'apporter un soutien financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique fort à l'Ukraine et à son peuple, aussi longtemps qu'il le faudra », rappelle le projet de conclusions du sommet daté du 24 octobre, obtenu par EUROPE.
Le Conseil européen devrait mettre en avant le « soutien militaire durable à l’Ukraine, y compris l'adoption rapide de la huitième série de mesures d'assistance » de la 'Facilité européenne pour la paix' (EUROPE 13277/5) « et de la Mission d'assistance militaire de l'UE ». Il devrait souligner l'importance des efforts bilatéraux déployés par les États membres et, « dans l'immédiat, la nécessité d'accélérer la fourniture d'un soutien militaire à l'Ukraine pour l'aider à répondre à ses besoins urgents en matière militaire et de défense, y compris des missiles et des munitions, notamment dans le cadre de l'initiative visant à fournir un million de munitions d'artillerie ainsi que des systèmes de défense aérienne pour protéger sa population et ses infrastructures critiques et énergétiques ».
Craignant une nouvelle utilisation par la Russie de l’hiver comme une arme, le Conseil européen devrait promettre que l'intensification par l’UE et ses États membres de la fourniture d'aide humanitaire et de protection civile, y compris d'équipements tels que des générateurs d'électricité, des transformateurs de puissance, des stations de chauffage mobiles et des équipements à haute tension et d'éclairage.
Rappelant qu’à plus long terme, l'UE et les États membres contribueront aux futurs engagements en matière de sécurité à l'égard de l'Ukraine, le Conseil européen devrait inviter le Haut Représentant de l'UE, avec les orientations du Conseil, à consulter l'Ukraine sur ces futurs engagements et à faire rapport sur ces discussions lors du Conseil européen de la mi-décembre.
L’UE et ses États membres devraient également s’engager à poursuivre leurs efforts diplomatiques accrus et leur coopération avec l'Ukraine et d'autres pays « afin d'obtenir le soutien international le plus large possible en faveur d'une paix globale, juste et durable et des principes et objectifs essentiels de la formule de paix de l'Ukraine, en vue de l'organisation d'un sommet mondial pour la paix ». Le 3e sommet pour la paix aura lieu les 28 et 29 octobre à Malte.
En outre, les dirigeants européens devraient appeler à des « progrès décisifs » sur la manière dont les recettes extraordinaires détenues par des entités privées et provenant directement des actifs immobilisés de la Russie pourraient être affectées au soutien de l'Ukraine, à son redressement et à sa reconstruction, conformément au droit de l'UE et au droit international. Ils devraient ainsi inviter le Haut Représentant et la Commission à accélérer les travaux en vue de présenter des propositions.
Le Conseil européen devrait aussi demander que les travaux pour tenir la Russie responsable du crime d’agression et d’autres crimes très graves au regard du droit international se poursuivent en vue de la création d'un tribunal chargé de juger le crime d'agression contre l'Ukraine et en vue de la mise en place d'un futur mécanisme d'indemnisation.
De plus, il faut, selon lui, continuer à affaiblir la capacité de la Russie de mener sa guerre d'agression, « notamment en renforçant encore les sanctions, en les appliquant pleinement et efficacement et en empêchant qu'elles soient contournées, en particulier pour les marchandises à haut risque, en étroite coopération avec les partenaires et les alliés ». L’UE prépare actuellement un 12e paquet de sanctions.
Le Conseil européen devrait également engager tous les pays, notamment la Corée du Nord, à ne pas apporter de soutien à la Russie.
Enfin, il devrait inviter la Commission européenne à proposer de nouvelles mesures pour que la capacité des couloirs de solidarité de l'UE soit encore renforcée.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté du 24 octobre: https://aeur.eu/f/99d (Camille-Cerise Gessant avec la rédaction)