Le Parlement européen a adopté, mardi 12 septembre, sa position sur de nouvelles règles régissant l’utilisation des substances dites d’origine humaine (SoHO) dans l’UE.
Le rapport de Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, française), qui amende la proposition initiale de la Commission européenne, a été adopté en plénière avec 483 voix pour, 52 contre et 89 abstentions.
Cette législation s’applique aux substances - comme le sang et ses composants (globules rouges/blancs, plasma), les tissus et les cellules - qui sont utilisées pour des transfusions, des thérapies, des transplantations ou la procréation médicalement assistée.
Un seul amendement (du PPE) a été adopté en plénière, précisant que les donneurs devraient pouvoir être « indemnisés pour leurs dépenses et leurs pertes quantifiables, financières ou non, liées à un don ». Dans le calcul de ces indemnisations, les entités SoHO devraient pouvoir prendre en compte des variables non financières pour déterminer le bon niveau et la forme de l’indemnisation à accorder aux donneurs, tant que ces indemnisations respectent le principe du don volontaire et non rémunéré fixé dans le règlement.
Pour le reste, le texte reste identique à celui négocié et voté en commission compétente du PE (EUROPE 13225/6). Le texte est renvoyé en commission du PE pour entamer les négociations avec le Conseil. (Lionel Changeur)