Réunis mardi 12 septembre dans la capitale lettone, Riga, les ministres de la Justice des États membres et observateurs du Conseil de l’Europe ont adopté une Déclaration précisant les modalités qui présideront au fonctionnement du « Registre des dommages » causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
Ce « Registre » a été créé en mai dernier à Reykjavik, sur base d'un accord partiel élargi aux pays tiers, conclu à l’issue du 4e Sommet du Conseil de l’Europe.
Les « Principes de Riga » » préconisent une approche centrée sur les victimes afin d’offrir des recours, en particulier aux plus vulnérables comme les femmes et les enfants, une assistance aux autorités nationales pour faciliter la coordination autour du fonctionnement du « Registre » ainsi qu’une consultation de la société civile, des ONG, y compris les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de défense des droits des victimes.
Établi à La Haye, ce « Registre des dommages » est conçu comme une « première étape » pour garantir que la Russie paiera pour les dommages causés par la guerre qu'elle mène en Ukraine.
Il inclura une plateforme numérique et contribuera à une première réparation des victimes grâce à un instrument international d’indemnisation distinct qui sera établi en coopération avec l’Ukraine.
Tiny Kox, président de l’assemblée parlementaire présent à la conférence de Riga, a appelé le Conseil de l’Europe à « jouer un rôle de premier plan dans la mise en place et la gestion de ce mécanisme d’indemnisation » en s’appuyant sur son expertise en matière de justice et d’indemnisation pour les violations des droits humains.
« La justice doit être rendue à toutes les victimes et dans le but de dissuader de futurs crimes de guerre. À cette fin, nous soutenons les efforts d'enquête et de collecte de preuves menés par les autorités ukrainiennes, d'autres autorités nationales et le procureur de la Cour pénale internationale », ont souligné les ministres dans leur Déclaration, en apportant leur soutien aux mandats d’arrêt émis par le procureur de la Cour pénale internationale en relation avec les déportations d’enfants ukrainiens vers les territoires « temporairement contrôlés ou occupés » par la Russie.
Ils ont également appelé toutes les parties prenantes concernées, y compris les organisations internationales à l’œuvre en Russie et en Biélorussie, à participer à l’identification des lieux où se trouvent les enfants concernés et à fournir une assistance pour leur retour en toute sécurité.
Lien vers la Déclaration : https://aeur.eu/f/8ia (Véronique Leblanc)