Les eurodéputés avaient jusque mardi 12 septembre à minuit pour déposer une objection au mandat adopté en commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) sur la réforme du marché de l’électricité, le 19 juillet dernier (EUROPE 13226/1).
Opposé au texte qui restreint l’accès aux CfDs (contrats d’écart compensatoires) pour les centrales nucléaires existantes, Christophe Grudler (Renew Europe, français) avait alors entrepris de récolter les 71 signatures nécessaires de députés s'exprimant à titre individuel pour « défier » le mandat visant à faire entrer le texte en négociations interinstitutionnelles (sans que celui-ci n’ait été soumis à un vote en plénière) (EUROPE 13246/8).
Une fois ces signatures récoltées, un vote pourra avoir lieu en session plénière du PE, jeudi 14 septembre, pour s’opposer à l’envoi du texte en phase de négociations avec le Conseil. Parmi ces signataires, on retrouve des membres des groupes PPE, Renew Europe et S&D qui ne soutiennent donc pas la ligne de leur groupe, puisque ces derniers ont soutenu le mandat de la commission ITRE.
Les groupes CRE et La Gauche, quant à eux, comptaient déposer une objection au niveau du groupe. Cela signifie que les signatures des députés CRE ne sont plus comptabilisées au sein de l’objection collective portée par M. Grudler.
L’eurodéputé français affirme que le groupe ID et les députés non-inscrits n’ont pas été sollicités par son équipe, répondant ainsi, en partie, aux reproches de la délégation française du groupe S&D, qui avait fait part, dans un communiqué, de sa volonté de ne pas mêler « ses voix à celles de la droite et de l’extrême droite ».
En poursuivant son action, M. Grudler souhaite réaliser « une initiative centrale ». Mais, à l’heure d’écrire ces lignes, les 71 signatures requises n’avaient pas encore été récoltées.
Même s’il lui en manque, l’eurodéputé compte envoyer les signatures qui lui seront parvenues. « Cela montre que vous avez des députés de cinq groupes politiques différents du Parlement qui ont fait une objection. C’est cela qui compte », a-t-il considéré.
C’est effectivement surtout un message politique que M. Grudler compte faire passer, puisqu’il ne pense pas qu’il sera possible de gagner le vote de jeudi. « Ce n’est pas cela l’important pour nous. Ce qui importe, c’est que Nicolás González Casares (rapporteur) aille en trilogue sans se draper dans un mandat quasi unanime du Parlement. (…) Il aura un mandat affaibli », a-t-il estimé. (Pauline Denys)