Les eurodéputés reprendront ce lundi 11 septembre le chemin de la plénière de Strasbourg, essentiellement marquée, mercredi matin, par le dernier discours sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avant les élections européennes, mais aussi par l’exportation des céréales ukrainiennes.
Les chaleurs extrêmes de l’été, avec la multiplication des incendies, domineront également la plénière. Autre invité : le loup, dont le statut protégé fera l’objet d’un débat.
Discours sur l’état de l’Union. Les attentes des groupes du PE sont diverses. Pour le groupe PPE, la Commission devra replacer les citoyens européens au centre des politiques européennes et faire « la pédagogie qui n’a pas été faite jusqu’ici » sur les textes du 'Pacte vert', a expliqué le groupe vendredi 8 septembre.
Pour le groupe S&D, Ursula von der Leyen devra poursuivre les réformes « progressistes » auxquelles le groupe avait subordonné son soutien en 2019. Le bilan, à ce stade, est plutôt bon entre le 'Pacte vert', l’égalité des genres, « mais le travail n’est pas terminé », a souligné Utta Tuttlies, la porte-parole du groupe.
Mme von der Leyen devra aussi renforcer le socle européen des droits sociaux avec également un message clair sur « la fin de l’austérité ». Pour Renew Europe, finaliser les grands chantiers de la législature sera impératif, le groupe attendant notamment une impulsion de Mme von der Leyen sur le ‘Pacte Asile et migration’. Les groupes Verts/ALE et La Gauche l’attendront sur les défis climatiques, mais aussi sur le respect des droits humains alors que l’UE a scellé des accords avec des pays tiers violant les droits des migrants.
Pour les groupes CRE et ID, il faudra s’éloigner « du dogmatisme » sur le 'Pacte vert' et, pour ID, stopper la migration et la hausse du budget européen.
Énergie. C’est un dossier complexe qui dominera l’ouverture des travaux, lundi. La présidente du PE, Roberta Metsola, annoncera le mandat pour lancer les négociations interinstitutionnelles sur la réforme du marché de l’électricité, mais Christophe Grudler (Renew Europe, français) veut contester cette décision (EUROPE 13226/1). Il devra récolter 72 signatures pour organiser un nouveau vote, qui aurait lieu jeudi.
Mardi matin, les eurodéputés débattront aussi de la directive sur les énergies renouvelables, qui sera mise au vote jeudi (EUROPE 13153/1, EUROPE 13204/3).
Céréales ukrainiennes. Mardi, la Commission fera une déclaration sur les exportations de céréales ukrainiennes, après la fin de l’accord international (initiative céréales en mer Noire). Alors que les restrictions temporaires à l’importation de ces céréales dans les pays de l’UE proches de l’Ukraine doivent expirer le 15 septembre, la Commission cherche une solution qui satisfasse tout le monde (Ukraine, pays de l’Est…). De nombreux États membres voudraient la levée de ces restrictions et les propositions soumises (de subventionner les exportations ukrainiennes) par le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, ne semblent pas convaincre tout le monde (EUROPE 13244/15).
Marché intérieur/industrie. Le PE se prononcera sur trois textes : - les députés voteront l'accord provisoire sur les indications géographiques pour produits industriels mardi, après en avoir débattu la veille (EUROPE 13174/7) ; - ils se prononceront également sur le rapport de M. Schwab (PPE, allemand) pour l'instrument d'urgence sur le marché unique ('SMEI') mercredi (EUROPE 13225/11).
Ce sera ensuite au tour du rapport de Nicola Beer (Renew Europe, allemande) sur l'accès aux matières premières critiques d'être mis au vote, jeudi, après un débat mercredi. La commission de l'Industrie (ITRE) a adopté son mandat le 7 septembre (EUROPE 13245/1).
Mercredi, les eurodéputés poseront aussi une question orale à la Commission sur l'accord UE/États-Unis sur les minéraux critiques avec une résolution sur le sujet jeudi.
Migration. Mardi matin, les élus interrogeront le Conseil de l’UE et la Commission sur l’accord sur la migration scellé en juillet avec la Tunisie pour prévenir les départs de migrants vers l’UE (EUROPE 13240/5)
Protection civile/Catastrophes. Mardi matin, les eurodéputés auront un débat sur la résilience de l’UE aux événements météorologiques extrêmes, tels que les vagues de chaleur, les inondations et les feux de forêt, qui se sont multipliés cet été.
Transport. Les eurodéputés voteront aussi mardi le règlement ‘RefuelEU Aviation’ relatif aux carburants alternatifs dans l’aviation (EUROPE 13170/3). Le texte a fait l’objet d’un accord institutionnel en avril et a été approuvé par le Conseil en juin (EUROPE 13206/27).
OGM. Les élus se prononceront mardi sur des propositions d’objection à l’autorisation de mise sur le marché dans l'UE de deux variétés de maïs génétiquement modifié, tolérantes aux herbicides et importées à des fins alimentaires (EUROPE 13225/7).
Droits fondamentaux, égalité de genre et enfants roms. La Commission s’adressera aux eurodéputés mardi au sujet de la normalisation des discours d’extrême droite et d’extrême gauche, y compris l’antisémitisme.
Mercredi, Maria Noichl (S&D, allemande) présentera, quant à elle, son rapport appelant à développer une approche européenne sur la régulation de la prostitution, proposant notamment de pénaliser l’achat de services sexuels, une question qui divise les groupes politiques (EUROPE 13210/24). Il sera voté jeudi.
La Commission parlera aussi jeudi de la discrimination et la violence envers les femmes dans le sport après l’affaire ‘Rubiales’ pendant la Coupe du monde de football féminin.
Jeudi, les eurodéputés interrogeront également la Commission sur les manières de lutter contre la discrimination des enfants roms dans l’éducation.
Grands carnivores. Mercredi, les eurodéputés discuteront du statut de protection des loups et autres grands carnivores au sein de l’UE. La Commission a annoncé, le 4 septembre, être prête à présenter « une proposition visant à modifier le statut de protection du loup au sein de l’UE et à mettre à jour le cadre juridique, afin d’introduire, lorsque c’est nécessaire, davantage de flexibilité, à la lumière de l’évolution de cette espèce » (EUROPE 13242/5). Le PE est favorable à une modification de ce statut.
Commission européenne/Institutionnel. Mardi, l’assemblée se prononcera sur la nomination d’Iliana Ivanova comme commissaire européenne chargée de l'Innovation, la Recherche, la Culture, l'Éducation, le Sport et la Jeunesse. Son audition par les commissions parlementaires compétentes a déjà convaincu les eurodéputés (EUROPE 13243/1, 13243/2).
Deux autres dossiers importants seront votés mercredi. Ainsi, le PE sera invité à entériner sa propre composition pour la législature 2024-2029. Par rapport à la proposition initiale du PE de faire passer l'assemblée de 705 à 716 sièges (EUROPE 13202/11), le Conseil de l'UE souhaite octroyer quatre sièges supplémentaires à la France (+2) ainsi qu'à la Belgique et à la Pologne (+1 chacune) (EUROPE 13237/13).
Après un débat lundi, les députés entérineront la réforme du règlement intérieur du PE, qui vise à renforcer les règles de transparence et d'éthique dans le cadre des travaux parlementaires (EUROPE 13245/12). Sera observée la capacité des groupes de gauche et de centre droit à recueillir une majorité absolue de députés sur des dispositions renforçant le projet de rapport 'Bischoff', que le groupe PPE a rejeté en commission des affaires institutionnelles.
Contrôle budgétaire. Mercredi, les eurodéputés voteront sur la nomination de Katarína Kaszasová à la Cour des comptes européenne.
Fiscalité. Toujours mercredi, ils se prononceront sur le rapport d’avis concernant la révision de la coopération administrative en matière fiscale ‘DAC8’. Ce rapport a été approuvé en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) (EUROPE 13211/16) en juin, alors qu’un accord a eu lieu au Conseil lors du Conseil 'Affaires économiques et financières' de mai (EUROPE 13183/1).
Environnement/Qualité de l’air. Les députés arrêteront mercredi la position du PE sur la révision des normes de qualité de l’air dans l’UE pour les aligner davantage sur les normes de l’OMS, sur la base du rapport de Javi López (S&D, espagnol) (EUROPE 13210/7).
EJCS. Les eurodéputés voteront mardi et jeudi sur deux rapports de la commission de la culture, sur le système des écoles européennes et sur l’avenir du secteur européen du livre (EUROPE 13225/25).
Défense et Affaires étrangères. Lundi soir, les rapporteurs sur l’instrument pour renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions communes (EDIRPA), Michael Gahler (PPE, allemand) et Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais), présenteront l’accord institutionnel obtenu le 27 juin et validé par les commissions du PE compétentes le 18 juillet (EUROPE 13225/29). Le PE votera mardi.
Mardi, les députés débattront aussi avec le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell, de la situation en Iran, un an après le meurtre de Jina Mahsa Amini en détention (EUROPE 13025/28). Ils discuteront aussi du rapport de Nacho Sánchez Amor (S&D, espagnol) sur la Turquie et de celui de Petras Auštrevičius (Renew Europe, lituanien) sur les relations avec la Biélorussie. Ces rapports seront mis aux voix mercredi 13 septembre.
Le même jour, après le discours sur l’état de l’Union, les députés écouteront, lors d’une séance solennelle, la dirigeante en exil de l’opposition démocratique biélorusse, Sviatlana Tsikhanouskaya.
Le Haut Représentant de l'UE fera une déclaration mardi sur les relations UE/Amérique latine et Caraïbes, après le sommet de Bruxelles de la mi-juillet (EUROPE 13225/1, 13224/1). Et les députés adopteront également une résolution sur la situation de l'État de droit au Guatemala, où le président élu, Bernardo Arévalo, fait face à des tentatives de porter atteinte au processus démocratique (EUROPE 13239/22).
Un débat est aussi prévu sur la situation au Sahel et en Afrique centrale après les coups d’État militaires au Niger (EUROPE 13240/3, 13239/4) et au Gabon (EUROPE 13240/4). (Solenn Paulic avec la rédaction)