Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord, mardi 25 avril dans la soirée, sur le règlement ‘Refuel Aviation’ relatif aux carburants alternatifs dans l’aviation (SAF), qui fait partie du ‘Pacte vert’.
Ce règlement trace une feuille de route pour le déploiement des carburants durables dans l’aviation afin de réduire les émissions de CO2 du secteur en remplaçant le kérosène par des carburants durables.
« Ce texte est fondateur, puisqu’il pose les jalons d’une filière souveraine de carburants de synthèse en Europe et lui permet de consolider son leadership sur une technologie qui, compte tenu de l’urgence climatique, s’imposera à tous à l’avenir », s’est réjouie Karima Delli (Verts/ALE, française), rapporteur du texte, dans un communiqué.
Les SAF incluent ainsi les carburants synthétiques, c’est-à-dire les carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique (RFNBO), les carburants à base de carbone recyclé et les biocarburants. Ceux-ci englobent les biocarburants avancés et ceux produits à partir des matières premières n’étant pas issues de cultures vivrières et fourragères ni de cultures destinées à l'alimentation humaine et animale, de cultures intermédiaires, de distillat d'acide gras de palme (DAPP) et de matières dérivées du palmier et du soja ainsi que de réserves de savon et de ses dérivés.
Les quotas de SAF et d’électro-carburants, des carburants de synthèse fabriqués en utilisant de l'électricité décarbonée, avaient représenté un point bloquant lors des négociations, le Conseil étant moins ambitieux que le PE (EUROPE 13157/11). Les colégislateurs se sont donc mis d’accord sur ces quotas : 2% de SAF et 0% d'e-carburants en 2025 ; 6% de SAF et 1,2% d'e-carburants, avec un minimum de 0,7% d'e-carburants chaque année pour 2030-2031 ; 6% de SAF et 2% d'e-carburants, mais avec un minimum de 1,2% d'e-carburants chaque année pour 2032-2033 ; 6% de SAF et 2% d'e-carburants pour 2034 ; 20% de SAF et 5% d’e-carburants pour 2035 ; 34% de SAF et 10% d'e-carburants pour 2040 ; 42% de SAF et 15% d'e-carburants pour 2045 ; 70% de SAF et 35% d'e-carburants pour 2050.
Mme Delli a cependant regretté l’inclusion du nucléaire comme mode de production durable des carburants de synthèse. Une réévaluation quinquennale par la Commission européenne des émissions de SAF hors CO2 a donc été ajoutée.
« Nous demandons à la Commission de contrôler comment les nouvelles règles affecteront le fonctionnement et la compétitivité du secteur européen par rapport à ses concurrents des pays tiers afin d'éviter les fuites de carbone », a commenté l'eurodéputé Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain) dans un communiqué.
Laurent Donceel, directeur général par intérim d'A4E, l’association de compagnies aériennes de l'UE, a réagi dans un communiqué : « Les décideurs politiques européens doivent s'assurer qu'ils vont maintenant jusqu'au bout et qu'ils contribuent à la création d'une industrie SAF de premier plan au niveau mondial ». (Anne Damiani)