La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté, mardi 25 avril, son avis qui vise à réduire fortement la portée de la proposition de directive sur les émissions industrielles.
En adoptant (36 voix pour, 8 contre et 2 abstentions) l’avis de Benoit Lutgen (PPE, belge) sur cette proposition, la commission de l’agriculture souhaite que les élevages de bovins soient exclus du champ d’application du texte et que les règles révisées ne s'appliquent qu'aux élevages industriels de volailles et de porcs comptant plus de 40 000 emplacements pour les volailles, 2 000 emplacements pour les porcs (ou plus de 750 emplacements pour les truies) ainsi qu'aux installations de 750 unités de gros bétail (UGB) ou plus.
Plusieurs dispositions simplifiant les procédures d'enregistrement et réduisant les obligations des exploitants agricoles sont suggérées par la commission de l’agriculture.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont salué l’issue du vote de l’avis en commission de l’agriculture (EUROPE 13143/6, 13144/20). Les députés « ont montré leur soutien aux agriculteurs de l'UE en rejetant la dénomination d’installations industrielles pour l'agriculture familiale », a relevé le Copa-Cogeca.
C’est la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du PE qui est compétente au fond pour ce dossier. (Lionel Changeur)