Le projet de rapport de Javier Zarzalejos (PPE, espagnol) relatif au règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne a été, à quelques exceptions, relativement bien accueilli, mercredi 26 avril en commission des libertés civiles du Parlement européen (EUROPE 13166/16), la plupart des rapporteurs fictifs estimant que le travail de l’Espagnol peut constituer une bonne base de discussion.
Ce rapport répond à la proposition de la Commission de mai 2022 de demander un effort supplémentaire et obligatoire aux fournisseurs de contenus et hébergeurs de sites pour détecter la présence en ligne, et notamment dans les communications privées, de matériel pédopornographique ou d’incitations des mineurs à des pratiques sexuelles.
Le règlement prévoit notamment l'obligation pour les plateformes d'évaluer les risques que leurs services soient utilisés pour à des fins pédopornographiques, et de mettre en place des mesures préventives avec des technologies neutres qu'elles choisiront.
Mercredi, l’Espagnol a critiqué certains collègues, notamment l'Allemand Patrick Breyer (Verts/ALE), qui avait mis en garde contre une surveillance généralisée des communications. Parler de surveillance des communications privées « minimise le débat et induit en erreur », a lancé le rapporteur.
« Il n’y a pas d’obligation générale de surveillance, il y a des approches nuancées sur la base du risque de chaque service », a ajouté M. Zarzalejos, avec des technologies qui ne remettront pas en cause le chiffrement.
Les ordres de détection, qui devront rester une mesure de « dernier ressort », seront limités à certaines parties d’un service et à certains groupes d’utilisateurs, les plus à risque.
Rapporteur fictif du groupe S&D, le Néerlandais Paul Tang a salué les engagements du rapporteur de ne pas mettre en péril le chiffrement, mais il a insisté sur la nécessité de mettre en place des stratégies de prévention « dès la conception » avec des outils de notification par les utilisateurs. Il a aussi demandé à resserrer les ordres de détection. Le rapport de l’Espagnol constitue néanmoins une « bonne base » pour une discussion constructive, a-t-il estimé.
Hilde Vautmans (Renew Europe, belge) a très largement soutenu les travaux de l’Espagnol, mais son collègue allemand Moritz Körner a fustigé une proposition qui ne fera que surcharger les autorités compétentes.
Pour M. Breyer, ce règlement est « sans précédent et divise même les organisations de protection des enfants ». Soutenant le principe de sécurité dès la conception, le député veut limiter les ordres de détection aux personnes ayant déjà des antécédents et commis des infractions.
Si le rapport va dans la bonne direction sur certains aspects, comme le nouveau Forum consultatif des victimes, il faut une « nouvelle approche ».
« Plutôt que d'essayer et d'échouer à bloquer les contenus via les fournisseurs d'accès ou les moteurs de recherche, nous devrions rendre obligatoire leur suppression à la source », a par exemple dit l’élu.
Quant à Cornelia Ernst (La Gauche, allemande), elle a aussi salué une bonne base de travail. Son groupe veillera à renforcer le respect du chiffrement.
Lien vers le projet de rapport : https://aeur.eu/f/6kh (Solenn Paulic)