Les négociations interinstitutionnelles (trilogue) portant sur la proposition de la Commission européenne du 5 avril 2022 (EUROPE 12926/3) relative aux gaz à effet de serre fluorés ont été initiées, mardi 25 avril au soir, par les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Lors de cette première réunion en trilogue, les diverses parties ont présenté leurs positions sur cette proposition qui modifie la directive (UE) 2019/1937 et abroge le règlement (UE) n° 517/2014 pour fixer une tendance à la baisse, tant de la production que de la consommation de ces gaz.
« Tous ont exprimé une volonté d’avancer rapidement », selon une source proche du dossier.
Néanmoins, la position du Conseil arrêtée début avril (EUROPE 13156/12), qui diverge de celle de la Commission sur le niveau général d’ambition du règlement, s’éloigne d’autant plus de celle du PE, établie le 30 mars dernier (EUROPE 13153/10) sur la base du rapport défendu par Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais).
Au sein des deux parties, les dates d’entrée en vigueur, proposées par la Commission, des interdictions de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés, à l’annexe IV, et le calendrier d'élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC), à l’annexe VII, s’étaient trouvés au cœur des discussions.
Là où le PE propose un élargissement des secteurs visés par l’interdiction, le Conseil demande des reports d’interdiction. De même, alors que le PE souhaite dépasser la proposition de la Commission, en renforçant la réduction des HFC pour supprimer ces derniers à l’horizon 2050, le Conseil propose, lui, un allongement du calendrier.
C'est autour de ces deux points que devraient s’articuler les prochaines négociations.
Si aucune date n’a été avancée quant à un futur trilogue, des réunions techniques devraient se tenir dès la semaine prochaine. En outre, la révision du règlement sur les gaz à effet de serre fluorés sera traitée dans le même temps que celle concernant le règlement relatif aux émissions des substances appauvrissant la couche d'ozone (EUROPE 12926/3). (Nithya Paquiry)