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Bulletin Quotidien Europe N° 13170
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INSTITUTIONNEL / Transparence

La Commission européenne doit remettre à plat sa politique d'accès aux documents, estime Emily O'Reilly

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a estimé, mardi 25 avril, que la Commission européenne devait repenser de fond en comble sa politique en matière d'accès aux documents afin de remédier aux « retards systémiques » constatés (EUROPE 13151/25).

« Il s'agit plus d'un problème culturel » que d'une nécessité d'accroître les ressources humaines disponibles, puisque les retards constatés concernent, en général, « de grands enjeux publics » tels que l'environnement et le climat, a-t-elle indiqué en présentant à la presse son rapport d'activité 2022.

La Médiatrice européenne a évoqué des enquêtes en cours sur la transparence de la consommation des fonds européens dans le cadre de la Facilité RRF, le bras financier du Plan de relance européen Next Generation EU, ainsi que l'examen de l'indépendance des experts chargés d'évaluer les projets que soutient le 'Fonds européen de défense'.

Sur les réformes internes du Parlement européen en réponse au scandale présumé de corruption d'eurodéputés par des pays tiers, Mme O'Reilly s'est dite « inquiète » du processus en cours. Selon elle, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, aura du mal à faire coïncider les mesures avec ses propres déclarations sur « l'attaque contre la démocratie » que représente le 'Qatargate', en raison des pressions qu'elle subit au sein du PE. Pour preuve, la période de viduité agréée pour interdire à un ancien eurodéputé de faire immédiatement du lobbying auprès du Parlement a été réduite de deux ans à six mois (EUROPE 13164/26).

Par ailleurs, Mme O'Reilly a évoqué plusieurs problématiques émergentes, telles que le suivi du processus décisionnel face à l'essor des messageries instantanées (affaire des SMS de la présidente de la Commission avec la société Pfizer), l'éthique et la nécessité de rendre des comptes à l'âge de l'intelligence artificielle ou lors de crises comme la pandémie de Covid-19.

Voir le rapport annuel de la Médiatrice européenne : https://aeur.eu/f/6jn (Mathieu Bion)

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