Le médiateur européen, Emily O’Reilly, a demandé à la Commission européenne, mardi 28 mars, de faire face de toute urgence aux retards systémiques dans le traitement des demandes d’accès aux documents. Mme O’Reilly estime qu’une réforme fondamentale est nécessaire pour respecter les délais fixés dans le règlement de l’UE sur la transparence.
L’enquête du médiateur a révélé que lorsque des personnes demandent à la Commission de revoir sa décision initiale d’accès (parce qu’elle a refusé ou accordé un accès partiel aux documents demandés) les délais établis dans le règlement de 2001 sur la transparence ne sont pas respectés, dans 85% des cas. Plus de 60% de ces décisions de réexamen ont pris plus de 60 jours ouvrables, alors que le délai maximum est de 30 jours ouvrables.
Emily O’Reilly admet le nombre croissant et la complexité des demandes à traiter par la Commission (plus de 8 000 en 2021). Cependant, dans certains cas, les retards rendent les informations obtenues inutiles pour des recherches ou des buts journalistiques, ou encore empêchent les citoyens d’exprimer leur point de vue à un moment pertinent dans la prise de décision.
Il a fallu près de sept mois à la Commission pour examiner ses conclusions initiales dans une affaire d’accès concernant des documents liés au plan national de la Pologne au titre de la 'Facilité pour la reprise et la résilience'.
Lien vers les recommandations : https://aeur.eu/f/632 (Lionel Changeur)