Les députés européens seront appelés à voter, jeudi 30 mars, leur position sur la révision du règlement européen portant sur les gaz à effet de serre fluorés (F-gases, en anglais). Ces gaz, pourtant moins présents dans l'atmosphère, peuvent avoir un potentiel de réchauffement planétaire pouvant atteindre jusqu’à 25 000 fois celui du dioxyde de carbone.
Le rapport, voté en commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (ENVI) du Parlement européen le 1er mars dernier, est porté par l’eurodéputé Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais). Par ce texte (EUROPE 13132/9), les députés de la commission de l'environnement ont recommandé des réductions plus drastiques des émissions de gaz fluorés.
Ils vont néanmoins dans le sens des propositions adoptées le 5 avril 2022 par la Commission (EUROPE 12926/3) portant sur l'attribution des droits de production de gaz fluorés, en fixant une tendance à la baisse, qui tend vers l'utilisation, lorsque cela est permis sur le plan technologique, de solutions alternatives aux gaz à effet de serre fluorés.
Par ailleurs, la proposition de la Commission introduit une dimension d'efficacité énergétique dans les programmes de certification et de formation en développant davantage les exigences en matière d'étiquetage et de déclaration, ainsi que les sanctions.
Les principaux amendements déposés, en vue des débats qui démarreront ce mercredi 29 mars, visent l’annexe IV et concernent les dates d'élimination spécifiques pour diverses applications : réfrigération, climatisation, pompes à chaleur, appareillage de commutation.
L'annexe VII à propos de l'objectif global de 2050 pour une émission nulle des hydrofluorocarbures (HFC) est également concernée. En effet, les députés européens souhaitent consolider la nouvelle réglementation en interdisant la mise en circulation sur le marché européen de produits porteurs de gaz fluorés et en accélérant l’élimination - dès 2048 - des HFC, utilisés notamment dans la climatisation et la réfrigération.
Par ailleurs, une attention particulière a été portée aux objectifs de déploiement des pompes à chaleur RePowerEU, qui ne doivent pas être déstabilisés par la réduction des hydrofluorocarbures. Enfin, les eurodéputés appellent à une plus grande vigilance à l’égard du commerce illégal. (Nithya Paquiry)