Le Conseil de l’UE a formellement adopté, mardi 28 mars, l’accord interinstitutionnel auquel il était parvenu avec le Parlement européen concernant les normes d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves.
L’adoption formelle de cet accord avait été repoussée par la Présidence suédoise du Conseil de l’UE après que l’Allemagne avait signifié, le 27 février dernier, qu’elle ne soutiendrait le texte que si la Commission présentait une proposition visant à autoriser les e-carburants (‘E-Fuels’) après 2035 (EUROPE 13134/1). Un acte délégué allant dans ce sens sera présenté par la Commission à l’automne prochain (EUROPE 13150/1), résultant de plusieurs semaines de négociations entre Berlin et la Commission.
Si le texte tel qu'adopté reste inchangé, de nouveaux développements pourraient néanmoins intervenir. En effet, cet acte délégué pourrait être rejeté par le Parlement européen (EUROPE 13150/1), qui disposera de deux mois pour se prononcer après publication au Journal officiel de l'UE. Dans un tel cas, l’Allemagne s’est assurée, au cours des négociations avec la Commission, que celle-ci suivrait une autre voie - notamment dans le cadre de révision du règlement prévue en 2026 - pour répondre à ses exigences.
L’Italie s’est abstenue lors des votes du Conseil de l’UE. Rome, qui souhaitait que les biocarburants fussent aussi une option envisageable dans le cadre du texte, avait fondé ses espoirs sur le fait que l’Allemagne avait obtenu gain de cause sur la question des e-carburants, et potentiellement ouvert une brèche.
Plusieurs sources proches du dossier ont confirmé que cela ne faisait pas partie des plans de la Commission, qui estime que les e-carburants pourraient être ‘zéro émission’, à l’inverse des biocarburants.
Le texte, adopté formellement par le PE le 14 février dernier (EUROPE 13121/13), fixe, entre autres, l’objectif d’une réduction de 100% des émissions de CO2 des voitures et utilitaires neufs d’ici 2035, signifiant ainsi la fin des ventes de véhicules neufs dotés de moteurs à combustion. Le texte inclut un objectif intermédiaire, en 2030, fixant les réductions d’émissions à 55% pour les voitures neuves et à 50% pour les véhicules utilitaires neufs.
Voir le texte adopté : https://aeur.eu/f/63c (Thomas Mangin)