Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, tard dans la nuit du lundi 27 au mardi 28 mars, à un accord politique provisoire concernant le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs ('AFIR') (EUROPE 13133/8).
« Les carburants alternatifs et durables et le déploiement de l'infrastructure appropriée sont essentiels dans la transition vers une Europe neutre sur le plan climatique. Les nouvelles règles permettront de déployer sans plus tarder l'infrastructure pour les carburants alternatifs et de faire en sorte que la conduite et la recharge d'une voiture de nouvelle génération soient aussi simples et pratiques que celles d'une voiture à essence », a déclaré le rapporteur du PE, Ismail Ertug (S&D, allemand).
Concrètement, les colégislateurs se sont mis d’accord pour que des bornes de recharge pour véhicules électriques soient installées tous les 60 kilomètres sur le réseau transeuropéen de transports (RTE-T) central d’ici 2025. Cette disposition sera étendue au RTE-T global en 2030.
Ces parcs de recharge devraient fournir une puissance cumulée d’au moins 400 kW d’ici 2026, puis de 600 kW en 2028. À ce chapitre, le Parlement européen a obtenu du Conseil de l’UE de revoir sa position sur les capacités de charge par voiture électrique. Ainsi, chaque État membre sera contraint de fournir - par voiture électrique immatriculée sur son territoire - l’équivalent d’une puissance de recharge de 1,3 kW par une infrastructure accessible au public.
« Si ces objectifs sont mis en œuvre comme prévu, la peur de ne pas atteindre la destination ne jouera plus aucun rôle. C'est pourquoi nous avons fixé des objectifs beaucoup plus ambitieux. Trente pour cent de puissance supplémentaire par voiture électrique immatriculée : il y a de quoi être fier et c'est un grand succès pour le Parlement », a jugé Jens Gieseke (PPE, allemand).
Des stations à hydrogène plus espacées que prévu pour le PE
Pour les poids lourds, l’échéance est fixée à 2028, date à laquelle les infrastructures de recharge ne devront pas être espacées de plus de 120 kilomètres sur le RTE-T central. Les parcs de recharge devront, selon les contextes et les routes concernées, fournir une puissance globale allant de 1 400 kW à 2 800 kW.
En outre, les règles ont également été rediscutées sur les stations de ravitaillement en hydrogène. Sur ce volet, le Parlement a revu sa copie et accepté que des stations soient installées, d'ici 2028, au moins tous les 200 kilomètres, contre 100 dans sa position à l’entame des trilogues (EUROPE 13046/12).
Le texte valide enfin l’existence d’exemptions et de traitements différenciés pour les régions ultrapériphériques, les îles ou encore les routes à très faible densité de trafic.
Uniformisation des moyens de paiement
Érigée en priorité par le Parlement européen, la question du paiement a également occupé une place importante au cours de trilogues. L’accord politique provisoire prévoit qu’il soit possible de payer par carte, par dispositifs sans contact ou à l’aide d’un code QR. Les informations devront être facilement accessibles et comparables. Les prix devraient être affichés par kilowattheures.
De son côté, la Commission européenne sera chargée de mettre en place une base de données européenne sur les données relatives aux carburants alternatifs d'ici 2027. Celle-ci devra fournir aux consommateurs des informations sur la disponibilité, les temps d'attente ou le prix dans les différentes stations.
« Les Verts ont obtenu de haute lutte de bien meilleures conditions pour la protection des consommateurs », s’est félicitée Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE, allemande).
Une évolution progressive dans les aéroports
Par ailleurs, le texte revient également sur les règles et exigences relatives au déploiement d’infrastructures dans les domaines maritime et aérien. Les ports accueillant au moins 50 escales par an de grands navires de passagers - ou 100 escales de navires porte-conteneurs - devront fournir à ces navires de l'électricité à quai d'ici à 2030.
Du côté des aéroports, il deviendra obligatoire en 2025 de fournir de l’électricité propre à toutes les portes pour les aéronefs stationnaires. Cette disposition sera étendue à tous les endroits où les aéronefs sont stationnés en 2030. En revanche, certains eurodéputés, à l’image de la présidente de la commission des transports du PE, Karima Delli (Verts/ALE, française), ont regretté qu’aucune disposition ne concerne l’aviation privée.
« Le texte n’est cependant pas parfait, des batailles ont été perdues. Et la position du Parlement européen n’est pas totalement reflétée dans une logique de compromis », a-t-elle estimé.
Longtemps en dehors du champ d’application, le secteur ferroviaire fait finalement l'objet de mesures. Alors que 54% des lignes de l’UE sont électrifiées, les États membres auront la tâche de favoriser, d’ici 2026, le développement de moteurs alternatifs au diesel.
L'accord politique provisoire auquel sont parvenus les colégislateurs devra désormais être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Il entrera en vigueur six mois après publication au Journal officiel de l'UE. (Thomas Mangin)