Dans un rapport d'initiative adopté mardi 28 mars (38 voix pour, une abstention), les eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) ont largement salué la stratégie de la Commission en matière de normalisation (EUROPE 12882/3).
Ils ont également formulé dans le texte une série de recommandations pour aller plus loin dans le renforcement du marché intérieur. Selon les eurodéputés, les organismes de normalisation devraient, par exemple, harmoniser au maximum leurs normes afin de réduire la fragmentation sur le marché unique. Ceci est nécessaire pour les entreprises, en particulier les PME, estiment-ils.
Dans un amendement de compromis, les députés suggèrent à la Commission d'établir, en consultation avec les organismes de normalisation, des indicateurs de performance clés (IPC, ou KPI en anglais) et des lignes directrices, sur la normalisation et ses aspects. Ceci « en particulier pour les normes liées aux objectifs du 'Pacte vert' et de la 'décennie du numérique' ».
La mise à jour de normes existantes est également préférable à l'élaboration de nouvelles, selon le PE, qui considère que cela peut faciliter la compréhension et la mise en œuvre.
Les députés européens insistent à plusieurs endroits du texte sur la participation active des PME et autres acteurs sociétaux dans les processus de normalisation internationale. Pour eux, cela constitue à l'heure actuelle un obstacle majeur. « La Commission devrait coopérer avec les États membres pour augmenter le soutien financier et assurer que des programmes de financement soient disponibles pour soutenir l'implication des acteurs, y compris les PME et les associations de consommateurs », écrivent-ils dans le rapport d'initiative.
Ils recommandent également à la Commission de réaliser un recensement des organisations de la société civile qui ont intérêt à contribuer aux travaux de normalisation à l'échelle européenne.
Voir le rapport d'initiative : https://aeur.eu/f/637
Voir les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/638 (Léa Marchal)