Les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont adopté le 28 mars le rapport de Damian Boeselager (Verts/ALE, allemand) sur l’amélioration du statut des résidents de longue durée dans l’UE par 36 voix pour, 13 contre et 16 abstentions (EUROPE 13076/14).
Le rapport adopté prévoit qu’un permis de longue durée pourra être accordé après trois ans de résidence légale dans un État membre, contre cinq ans dans le texte de la Commission. Il sera possible de l’octroyer aux personnes bénéficiant du statut de protection temporaire et un statut de résident de longue durée sera octroyé de manière automatique aux enfants à charge.
Les résidents de longue durée de l'UE devraient aussi pouvoir s'installer dans un autre pays de l'UE sans restrictions supplémentaires. « Le statut de résident de longue durée dans l'UE, avec les droits qui y sont associés, permet aux ressortissants de pays tiers de s'intégrer et d'être inclus socialement, et leur permet de s'installer plus facilement dans un autre pays de l'UE que le statut de résident national », rappelle le PE dans un communiqué.
En vertu des nouvelles règles, les titulaires du statut de résident de longue durée de l'UE pourront se rendre dans un deuxième État membre pour y travailler ou y étudier sans avoir à se soumettre à des exigences supplémentaires (telles que des contrôles du marché du travail ou des exigences en matière d'intégration).
Les députés qui souhaitent réduire à trois ans la période pendant laquelle une personne doit résider légalement dans un État membre proposent aussi d’inclure les périodes de résidence légale dans différents États membres, ainsi que le temps passé sous protection temporaire, le travail saisonnier, les périodes d'études ou de formations professionnelles dans le calcul du séjour légal.
La décision relative à une demande de résidence de longue durée ne devrait pas prendre plus de 60 jours à compter de la date d'introduction de la demande.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/63a (Solenn Paulic)