Les membres de la commission des budgets du Parlement européen se sont opposés, mardi 28 mars, en adoptant les orientations sur le budget 2024 de l’UE, à l'utilisation de tout financement de l'Union pour la construction de clôtures ou de murs aux frontières extérieures de l'Union. En outre, ils s’attendent à ce que la Commission européenne continue de refuser tout financement de ce type, aujourd'hui et à l'avenir.
L’opposition au financement controversé de murs par l'UE découle d’un amendement de compromis ‘alternatif’, proposé par les groupes Renew Europe, S&D, Verts/ALE et La Gauche, qui a été adopté à une large majorité au sein de la commission des budgets du PE.
Cet amendement visait à remplacer et infirmer un amendement de compromis proposé par le rapporteur sur le budget 2024, Janusz Lewandowski (PPE, polonais), demandant « que des fonds et des moyens appropriés soient mis à disposition de l'UE pour aider les États membres à renforcer les capacités et les infrastructures de protection des frontières, les moyens de surveillance, y compris la surveillance aérienne, et l'équipement ».
Les députés se disent préoccupés par l'interprétation donnée par certains États membres aux conclusions du Conseil européen extraordinaire du 9 février 2023 sur les contrôles des frontières extérieures de l'UE (EUROPE 13118/1).
« Certains États membres, menés par l’Autriche, défendent l’idée de faire financer un mur entre la Bulgarie et la Turquie par le budget de l’Union. Pour la commission des budgets, c’est non », s’est ainsi félicitée Valérie Hayer (Renew Europe, française). Elle n’hésite pas à montrer du doigt Manfred Weber (PPE, allemand), président du groupe PPE, qui aurait voulu « imposer à ses troupes de s’allier à l’extrême droite pour soutenir l’idée de clôturer l’Union ». Il s’agit d’une « démonstration de plus d’un rapprochement politique entre droite et extrême droite que je dénonce dans les termes les plus fermes », martèle Mme Hayer.
Fonds européen de souveraineté. En adoptant le projet de rapport de M. Lewandowski sur les priorités pour le budget 2024, les députés prennent acte de l'intention de la Commission de créer un Fonds européen de souveraineté, « qui doit se fonder sur une évaluation approfondie des besoins et sur une analyse approfondie des lacunes de financement ». Ils souhaitent que le nouveau fonds soit établi « conformément à la procédure législative ordinaire » et intégré dans le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE (« sous le plafond correspondant »).
Énergie. Les députés appellent à des investissements supplémentaires dans les infrastructures critiques, le stockage de l'énergie, les sources d'énergie renouvelables et l'efficacité énergétique afin de réduire la dépendance à l'égard de l'énergie et des combustibles fossiles, en particulier de la part des régimes non démocratiques.
Ils rappellent le rôle central que joue le budget de l'UE dans la mise en œuvre du 'Pacte vert européen' et dans la réalisation de l'objectif de neutralité climatique de l'Union d'ici 2050 au plus tard.
Les conséquences de la crise du climat et de la biodiversité « doivent être mieux prises en compte dans le budget de l'UE pour les programmes relatifs au climat, à la biodiversité, aux objectifs environnementaux et à la conservation de la nature, en particulier le programme LIFE », selon le projet de rapport.
Révision du CFP. Enfin, compte tenu des effets de la guerre en Ukraine, les ressources disponibles dans la rubrique concernée du CFP « ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs et doivent donc être augmentées lors de la révision » à mi-parcours du CFP, selon les députés. La Commission devrait présenter des propositions sur cette révision du CFP avant l'été.
Le rapport de Janusz Lewandowski sur les orientations pour le budget 2024 a été adopté en commission des budgets avec 28 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Il sera voté par le PE lors de la session plénière du 17 au 20 avril, à Strasbourg.
La Commission devrait présenter le projet de budget de l'UE pour 2024 en juin 2023. (Lionel Changeur)