Les députés de la commission des Transports du Parlement européen ont fait le point, jeudi 2 mars, sur l’état d’avancement des négociations interinstitutionnelles ('trilogues') concernant le recours aux carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime ('FuelEU Maritime') (EUROPE 13047/10).
Trois trilogues ont eu lieu jusqu'à présent sur le dossier FuelEU Maritime. Le 16 février, lors de la dernière séance de négociation, des accords ont été trouvés sur l’alimentation électrique à quai. Le texte est désormais aligné sur les objectifs du futur règlement relatif au déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs au sein de l’UE ('AFIR') (EUROPE 13046/12). Un accord a aussi été trouvé sur la question des règles principales pour la certification des carburants.
Toutefois, des divisions importantes subsistent sur la question des niveaux d’intensité des émissions de gaz à effet de serre. « Le Parlement veut un mécanisme d’incitants multiplicateurs, des quotas et sous-quotas. Mais le Conseil est fortement opposé sur la question des sous-quotas », a commenté le rapporteur du dossier, Jörgen Warborn (PPE, suédois).
Par ailleurs, la question de la réutilisation des fonds issus des sanctions devra encore être discutée. Sur ce point, le Conseil de l’UE aimerait que l’argent issu des sanctions rejoigne le budget des États membres. Le Parlement, lui, voudrait que le montant généré par les sanctions soit mobilisé pour le verdissement du secteur des transports. (Thomas Mangin)