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Bulletin Quotidien Europe N° 13133
3 mars 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ :
la coalition des États membres contre l'assouplissement des règles sur les aides d'État se fait de plus en plus bruyante
CONSOMMATEURS :
future directive 'Services financiers à distance', le Conseil de l'UE arrête sa position
NUMÉRIQUE :
collecte et partage des données pour les locations de logement de courte durée, le Conseil de l'UE arrête sa position de négociation avec le PE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
la commission du PE espère voter le 18 juillet sur la proposition controversée relative aux pesticides
PÊCHE :
la Présidence suédoise du Conseil de l’UE suggère des concessions envers le PE sur le système des contrôles
MER :
l’UE annonce des engagements d'une valeur de 816,5 millions d'euros pour protéger les océans
CLIMAT :
la commission de l'environnement du PE rappelle l'importance de l'agriculture et de la sylviculture pour atteindre la neutralité carbone
TRANSPORTS :
les eurodéputés font le point sur les divergences entre le Parlement et le Conseil de l'UE dans les négociations sur '
FuelEU Maritime
'
ÉNERGIE :
22 États membres ont manifesté leur intérêt pour l'achat conjoint de gaz en agrégeant la demande en gaz à plus de 17 milliards de m³
ÉNERGIE :
des normes communes européennes sont essentielles pour déployer les technologies de l'hydrogène, selon la Commission et l'
Alliance européenne pour un hydrogène propre
AFFAIRES INTÉRIEURES :
terrorisme et criminalité, les eurodéputés s'interrogent sur l'utilité de collecter davantage de données personnelles des passagers aériens
JUSTICE :
le
Parquet européen
a ordonné le gel de 359,1 millions d'euros en 2022
ACTION EXTÉRIEURE
DÉMOCRATIE :
les États-Unis et l'Union européenne doivent collaborer face à la désinformation russe et chinoise
PROCHE-ORIENT :
la commission internationale indépendante d’enquête demande qu'Israël rende des comptes
Invasion Russe de l'Ukraine
DROITS FONDAMENTAUX :
la barrière de la langue, facteur bloquant pour l’intégration des réfugiés ukrainiens dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES :
les eurodéputés arrêtent leur position sur la révision des règles encadrant les dépositaires centraux de titres
FISCALITÉ :
la proposition de directive ‘DEBRA’ continue de diviser les eurodéputés
BANQUES :
le
Conseil de résolution unique
va élaborer un plan stratégique pour la période 2024-2028
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne étend son enquête approfondie sur les projets allemands de fermeture anticipée des centrales au lignite
INSTITUTIONNEL
BUDGET :
la Cour des comptes de l’UE épingle «
l’approche fragmentaire
» qui sous-tend le paysage financier de l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI :
le repos journalier s'ajoute au repos hebdomadaire, rappelle la Cour de justice de l'UE
POLOGNE :
l'avocat général de la Cour de justice de l'UE doute de l’indépendance du mécanisme autorisant un juge polonais à continuer à exercer après l’âge de la retraite
ENVIRONNEMENT :
la Pologne condamnée pour manquement aux directives européenne 'habitats' et 'oiseaux'
SOCIAL
SOCIAL :
les partenaires sociaux européens du secteur de la construction veulent avancer sur une interconnexion européenne des 'cartes d'identité sociales' nationales
BRÈVES
DÉFENSE :
l’UE approuve un soutien de 110 millions d’euros pour la Somalie
ÉCONOMIE :
l'inflation estimée à 8,5% en février dans la zone euro
ÉCONOMIE :
la Bundesbank renoue avec les pertes
ENVIRONNEMENT :
pesticides interdits, des ONG mettent la Belgique en demeure de respecter l’arrêt de la Cour de justice de l'UE
INDUSTRIE :
les eurodéputés approuvent l'accord provisoire sur le règlement 'machines et équipements'
NUMÉRIQUE :
DSA, la Commission européenne fixe de nouvelles règles concernant la redevance pour les plateformes et moteurs de recherche en ligne
NUMÉRIQUE :
le rapport Sokol sur l'accélération de la numérisation des services publics adopté en commission du Parlement européen
RECHERCHE :
le consortium européen SUGA assurera l'opérationnalisation de la Communauté d’innovation et de connaissance
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