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Bulletin Quotidien Europe N° 13133

3 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
La Pologne condamnée pour manquement aux directives européenne 'habitats' et 'oiseaux'

02/03/2023 (Agence Europe)La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne, jeudi 2 mars, pour manquement aux directives européennes 'habitats' et 'oiseaux' (affaire C-432/21). Selon elle, le législateur polonais a méconnu ses obligations en prévoyant que la gestion forestière exécutée conformément aux exigences de bonne pratique en matière de gestion forestière ne viole pas les dispositions du droit de l'UE relatives à la conservation de ressources, de...

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