Les partenaires sociaux européens du secteur de la construction, la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB) et la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC), ont réitéré, jeudi 2 mars, lors d’un évènement avec la Commission, leur souhait de développer l’interconnexion des 'cartes d'identité sociales' dans le secteur de la construction, qu’au moins une quinzaine d’États membres met déjà en œuvre ou développe.
Ces cartes nationales ou systèmes nationaux, qui numérisent déjà des formulaires comme le formulaire A1 de détachement et permettent de préciser le pays d’affiliation de sécurité sociale du travailleur, doivent pouvoir être reliées entre elles au niveau européen.
« Face à la réalité d'un secteur caractérisé par une main-d'œuvre très mobile, dans une industrie très fragmentée et opérant dans un marché unique concurrentiel, il est nécessaire de mettre en place un système de carte d'identité sociale », disent les deux organisations dans un communiqué conjoint.
« Il existe aussi un fort besoin d'outils plus numériques pour faciliter une application et une gestion plus efficaces de la législation et protéger les droits des travailleurs mobiles », a déclaré la FETBB.
La FETBB et la FIEC vont lancer un projet-pilote et attendent le feu vert de la Commission pour les financements. Dans le cadre du projet ESSPASS, qui s'appuie sur le règlement de l'UE relatif au 'portail numérique unique', la Commission a déjà annoncé dans son programme de travail que les citoyens de l'UE devraient être en mesure d'accéder et d'accomplir, d’ici à la fin 2023, 21 procédures administratives-clés en ligne et obtenir le résultat par voie électronique.
Trois d'entre elles seront des procédures liées au domaine de la coordination de la sécurité sociale : la demande du document portable A1 (PDA1), l'obtention de la carte européenne d'assurance maladie et la demande d'un résumé des décisions en matière de pension (PDP1). (Solenn Paulic)