La Commission européenne a décidé, jeudi 2 mars, d’élargir le champ de l'enquête approfondie qu'elle mène en ce moment concernant les projets de l'Allemagne visant à indemniser les exploitants qui décident de fermer anticipativement leurs centrales au lignite.
L'enquête approfondie porte sur une modification de l'accord entre l'Allemagne et RWE en vue de l'accélération de l'abandon progressif du lignite dans la zone d'extraction de lignite rhénane.
En mars 2021, la Commission avait ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de l'Allemagne visant à indemniser RWE et LEAG pour la fermeture anticipée de leurs centrales au lignite était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
En décembre 2022, l'Allemagne a notifié à la Commission une modification de l'accord conclu avec RWE (reporter de fin 2022 à mars 2024 la fermeture définitive de deux centrales et avancer de 2038 à 2030 la fermeture définitive de trois centrales). L'indemnisation initiale de 2,6 milliards d'euros en faveur de RWE reste inchangée.
La Commission estime que l'indemnisation de RWE reste constitutive d'une aide d'État et note que le calcul révisé du manque à gagner de RWE présenté « semble plus prudent que le calcul précédent ». La Commission vérifie si l'indemnisation en faveur de RWE est proportionnée et si les doutes exprimés au sujet de l'aide dans la décision d'ouverture (mars 2021) ont été dissipés.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/5lo (Lionel Changeur)