Les ministres chargés du Marché intérieur et de l'Industrie des Vingt-sept ont à nouveau débattu de la meilleure façon de renforcer la compétitivité européenne, jeudi 2 mars. Là encore, l'assouplissement des règles sur les aides d'État comme mesure de soutien aux entreprises a tenu une bonne place dans les discussions (EUROPE 13116/5).
D'après la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, un message fort des ministres est « que l'on ne peut pas être compétitif en se basant sur des subventions publiques ».
Dans les détails, en revanche, le consensus est moindre sur ce sujet, et la ministre suédoise de l'Industrie, Ebba Busch, qui présidait la réunion, l'a rappelé : « Certains collègues ont soutenu la simplification et la personnalisation proposées des règles sur les aides d'État, alors que d'autres ont mis en garde contre de tels changements, qui risquent d'abîmer la concurrence loyale au sein du marché intérieur ».
La nature temporaire et ciblée du potentiel futur cadre pour les aides d'État est, en tout cas, la condition pour tous. Il faut aussi s'assurer qu'une étude d'impact et une analyse soient faites avant de changer les règles sur les aides d'État, a insisté Mme Busch.
La Commission européenne a clôturé la semaine dernière sa consultation auprès des États membres sur les propositions qu'elle avait avancées début février pour transformer le cadre temporaire de crise en un cadre temporaire de crise et de transition sur les aides d'État (EUROPE 13112/3). Sans donner de date précise, elle a déclaré que la Commission publierait prochainement les résultats de cette consultation.
Interrogée par EUROPE, Margrethe Vestager a déjà indiqué qu'il y avait eu pas mal d'allers et retours sur la notion de « cadre temporaire ». « Certains pensent que c'est trop long, d'autres que c'est trop court… Ce qui est en tout cas important pour nous, c'est que le délai pour décider d'octroyer une subvention soit court ».
À leur arrivée au Conseil, ce jeudi, plusieurs ministres ont mis en garde contre l'assouplissement des règles sur les aides d'État. Quant au ministre allemand, Sven Giegold, il a défendu la position de son pays, qui soutient le cadre temporaire de crise et de transition. Il s'est dit « surpris que les pays qui argumentent de manière agressive sur les aides d'État soient aussi les plus agressifs quand il s'agit de concurrence fiscale. Une plus grande coordination fiscale fait aussi partie de l'avenir du marché commun ».
Appel de dix États membres à garantir des opportunités égales pour tous
En parallèle de ces discussions au niveau des ministres, les chefs de gouvernement de dix États membres ont adressé une lettre au président du Conseil européen, Charles Michel, et à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour mettre en garde contre les logiques de court terme pour stimuler la compétitivité de l'UE.
« La gestion de crise et les mesures réactives ne créent pas une économie robuste qui résiste au temps et qui garantit la prospérité européenne. Il y a même un risque que l'effet combiné des mesures de court terme mette à mal la concurrence loyale et affaiblisse potentiellement les fondamentaux de notre économie », écrivent les signataires.
Ils plaident pour une « refonte stratégique du marché unique » basée sur ses plus grandes forces, selon eux : une réduction du fardeau réglementaire, le retrait des barrières pour les flux de capitaux privés, la facilitation des investissements ou encore une attention particulière pour la recherche et le développement.
Les pays signataires de la lettre sont la Belgique, l'Estonie, le Danemark, la Finlande, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la République tchèque et la Slovaquie.
Ces objectifs de renforcement du marché intérieur et, surtout, le besoin de simplifier les règles ont aussi fait consensus parmi les ministres de l'Industrie. « La réglementation est très importante, mais aujourd'hui, il faut vraiment faire un effort sur des règles, des pratiques administratives qui sont trop lourdes, en particulier pour les PME », a indiqué le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.
Les États membres se pencheront à nouveau sur ces questions de compétitivité lors du Conseil européen des 23 et 24 mars à Bruxelles, avec sur la table, cette fois, la future proposition de règlement de la Commission pour une industrie 'zéro émission nette'. (Léa Marchal)