Après huit années d'existence, le Conseil de résolution unique (SRB), l'autorité européenne chargée de résoudre des groupes bancaires défaillants au sein de l'union bancaire en zone euro, s'apprête à élaborer un nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028, a indiqué son nouveau président, Dominique Laboureix, mercredi 1er mars.
« Je veux voir comment le Conseil SRB peut mieux fonctionner et produire de meilleurs résultats », a indiqué M. Laboureix devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Selon lui, l'autorité va devoir désormais s'assurer que les plans de résolution, que les grandes banques européennes entrant dans son champ de compétence ont élaborés, « peuvent être mis en pratique de manière efficace ». Cela passera par des tests pour vérifier que les plans de résolution fonctionnent lors de simulations réalistes ainsi que des inspections sur place.
M. Laboureix a également mentionné plusieurs enjeux ayant un impact sur la capacité d'une banque à faire l'objet d'une résolution, parmi lesquels : - l'évolution des conditions de financement qui ont un impact sur l'émission d'actifs MREL ; - les négociations interinstitutionnelles à venir sur l'introduction dans l'UE de l'accord 'Bâle III' qui se traduira « automatiquement » par une augmentation des exigences en actifs MREL (EUROPE 13106/19) ; - la future proposition CMDI sur le renforcement du cadre de gestion de crise bancaire, dont la présentation prévue mercredi 8 mars a été reportée de quelques semaines.
Sur ce point, M. Laboureix a demandé le soutien des eurodéputés. L'Eurogroupe demande certes, via la future proposition, d'élargir le champ d'application d'une résolution bancaire (EUROPE 12974/10), mais cela ne pourra pas se produire sans un accès suffisant au financement, a-t-il prévenu, estimant que les régimes nationaux de garantie des dépôts, avec le Conseil SRB, peuvent jouer un rôle en la matière.
Enfin, le président de l'autorité européenne a indiqué que le risque climatique sera pris en compte dans les activités du Conseil SRB. (Mathieu Bion)