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Bulletin Quotidien Europe N° 13133
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BRÈVES / Environnement

Pesticides interdits, des ONG mettent la Belgique en demeure de respecter l’arrêt de la Cour de justice de l'UE

02/03/23 (Agence Europe)Les ONG PAN Europe (Pesticide Action Network Europe) et Nature & Progrès Belgique ont annoncé, mercredi 1er mars, avoir mis l'État belge en demeure de se conformer « dans les 15 jours » à l'arrêt de la Cour de justice qui l'a condamné en janvier (affaire C-162/21) pour recours abusif aux dérogations d'urgence (article 53 du règlement 'Pesticides') pour des pesticides interdits (EUROPE 13103/28), faute de quoi elles saisiront les tribunaux compétents. En cause : le maintien par les autorités belges d'une dérogation pour l'utilisation de l’indoxacarbe, un insecticide interdit dans l'UE. « Une mise en demeure formelle » a été adressée au ministre fédéral belge de l'Agriculture, David Clarinval, après qu'un courrier qui lui a été adressé fin janvier « demandant d'annuler sans délai la dérogation » est resté sans réponse, indiquent les ONG. (AN)

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