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Bulletin Quotidien Europe N° 13103
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

Pesticides interdits dans l'UE, la Belgique condamnée pour recours abusif aux dérogations d'urgence

Les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 19 janvier (affaire C-162/21).

En Belgique, deux associations de lutte contre les pesticides contestent six autorisations délivrées par les autorités belges concernant l'utilisation de produits...

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