Les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE ont conclu, mercredi 18 janvier, le dernier trilogue technique sur le Fonds social climat (FSC).
L’accord politique avait été annoncé le 18 décembre (EUROPE 13087/17), mais des derniers détails devaient être finalisés, notamment sur le financement du Fonds en cas de report d’un an de l’entrée en vigueur du système ETS2 (le système d'échange d'émissions de quotas étendu au transport routier et au bâtiment) appelé à le financer.
Les dernières discussions ont arrêté un montant de 54,6 milliards d'euros (hors cofinancement national) en cas de démarrage de l’ETS2 en 2028, contre 65 milliards si l’ETS 2 commence à financer le Fonds social climat dès 2027 comme prévu.
Les États membres se pencheront en principe le 1er février sur cet accord politique sur le Fonds social climat ; ensuite, les eurodéputés devront valider l’accord en commission ENVI, puis en plénière.
Une incertitude demeurait toutefois encore, jeudi 19 janvier, sur le mode de financement du Fonds social climat en 2027, censé être financé encore via l’ETS1. (Solenn Paulic)