19/01/2023 (Agence Europe) – Le futur règlement de l'UE relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) à l'ère numérique, qui avait fait l'objet d'un accord provisoire le 28 novembre 2022 entre le Parlement et le Conseil de l'UE (EUROPE 13073/2), sera prochainement soumis pour approbation à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen. Ce futur règlement remplacera une directive européenne obsolète de 2001 en vue de garantir le même niveau de sécurité élevé, que les produits soient vendus en magasin ou sur des places de marché en ligne et quelle que soit leur provenance. Le texte du compromis interinstitutionnel final, déjà entériné par les États membres de l'UE en fin de Présidence tchèque du Conseil (EUROPE 13089/11), est désormais publié. Pour voir le texte (en anglais) : https://aeur.eu/f/4zf (AN)