Le futur règlement de l'UE relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) à l'ère numérique a franchi une étape vers son adoption. Lors de leur dernière réunion sous Présidence tchèque, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont en effet approuvé, mercredi 21 décembre, l'accord provisoire conclu le 29 novembre entre le Parlement européen et le Conseil sur cette législation qui mettra à jour et remplacera une directive obsolète de 2001 (EUROPE 13073/2).
Fruit de négociations interinstitutionnelles, le texte de l'accord agréé par les ambassadeurs actualise les règles de l'UE en matière de sécurité des produits de consommation non alimentaires et vise à garantir le même niveau de sécurité élevé, que les produits soient vendus en magasin ou sur des places de marché en ligne et d'où qu'ils proviennent.
Il prévoit qu'un produit ne peut être vendu que s'il existe un opérateur économique (tel que le fabricant, l'importateur et le distributeur) établi dans l'UE, qui est responsable de sa sécurité. Il imposera la désignation d'un point de contact unique pour les autorités de surveillance nationales et les consommateurs.
Des procédures plus efficaces pour les rappels de produits et le retrait des marchandises dangereuses en ligne, ainsi que l'information des consommateurs sur leur droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement adéquat complètent le dispositif.
Parlement et Conseil doivent entériner l'accord pour permettre l'adoption du règlement. (Aminata Niang)