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Bulletin Quotidien Europe N° 13089
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BRÈVES / Climat

Les États membres approuvent les accords interinstitutionnels sur la révision des règlements ESR et LULUCF

21/12/2022 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont donné leur feu vert à l’adoption formelle des accords conclus avec le Parlement européen concernant la révision de deux règlements de l’UE dans le cadre du paquet législatif sur le climat (‘Fit for 55 package’). Le premier concerne la répartition de l’effort climatique entre les États membres dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE (effort sharing regulation, ou ESR). Le deuxième est le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF, ou LULUCF en anglais). Ces accords, conclus respectivement les 8 et 11 novembre (EUROPE 13060/6, 13062/15), doivent désormais encore être approuvés par le Parlement européen, puis au niveau ministériel, avant que les règlements révisés n’entrent en vigueur. (DG)

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