La Commission européenne a validé, mardi 20 décembre, un soutien allemand de 6,3 milliards d'euros visant à recapitaliser l'entreprise énergétique SEFE Securing Energy for Europe GmbH (‘SEFE GmbH’), précédemment connue sous le nom de Gazprom Germania GmbH.
La mesure a été autorisée sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b) du Traité sur le fonctionnement de l'UE, étant admis que l'économie de l'UE est confrontée à une perturbation grave.
Depuis la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, SEFE GmbH a subi de graves pertes. Le 11 novembre 2022, la Commission a autorisé l'État allemand à acquérir 100% de SEFE GmbH.
La Commission a constaté que la mesure de recapitalisation était conforme aux exigences suivantes : la mesure vise à rétablir la situation financière et les liquidités de SEFE GmbH face aux circonstances exceptionnelles causées par la guerre et la perturbation de l'approvisionnement en gaz par Gazprom.
En particulier, l'injection de capital couvre les pertes subies en 2022 du fait que l'ancienne Gazprom Germania avait été sanctionnée par la Russie après avoir été placée sous la tutelle de l'Allemagne en avril 2022. L’Allemagne présentera un plan de sortie au plus tard à la fin de 2023 aux fins de la réduction de sa participation dans SEFE GmbH à 25% plus une action ou davantage d'ici à la fin de 2028 au plus tard.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/4qx (Lionel Changeur)