La Commission européenne a autorisé, mercredi 21 décembre, une aide allemande de 49 milliards d'euros destinée à soutenir l'économie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
Le dispositif a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 23 mars 2022 et modifié le 20 juillet et le 28 octobre 2022.
La mesure sera ouverte aux entreprises, quels que soient leur secteur d'activité ou leur taille, qui sont des consommateurs finals d'électricité, de gaz naturel et de chaleur produite à partir de gaz naturel et d'électricité.
L’aide prendra la forme de subventions directes. Elle sera acheminée par l'intermédiaire des fournisseurs d'énergie au moyen de versements mensuels sous la forme de réductions des factures d'électricité, de gaz naturel et de chauffage des bénéficiaires admissibles. Les fournisseurs d'énergie seront ensuite remboursés par l'État allemand pour l'aide acheminée.
La mesure sera gérée par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Action pour le climat, avec l'aide de fournisseurs d'énergie et de plusieurs autres entités administratives qui seront désignées ultérieurement.
Le soutien comprend un mécanisme de récupération. Le montant total de l'aide octroyée à chaque entreprise sera vérifié à la fin de la période d'admissibilité par rapport aux montants d'aide autorisés au titre de l'encadrement temporaire. Tout versement dépassant les plafonds d'aide applicables sera récupéré par les autorités allemandes. (Lionel Changeur)