21/12/2022 (Agence Europe) – Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mardi 20 décembre, sa position sur l'établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance (IRRD). Dans le texte, il accorde un rôle d'observateur à l'autorité de résolution des banques ou à l'autorité de résolution des assurances dans les collèges de résolution, afin d’être informée et consultée suffisamment tôt dans le processus et de manière structurée. L’idée est de lui permettre d'exercer son mandat en connaissance de cause et de manière cohérente, en particulier dans le contexte de la planification du redressement préventif, ainsi que pour l'évaluation du respect des conditions de résolution. Le Conseil estime que « la Commission devrait réexaminer les dispositions pertinentes de la présente directive cinq ans après son entrée en vigueur ». Pour lire la position du Conseil (en anglais) : https://aeur.eu/f/4r4 (AD)